Foire aux questions

Seuls les employés de l'Association canadienne de la paie qui exigent votre NAS pour s'acquitter de leurs fonctions d'emploi y auront accès. Le numéro d'assurance sociale (NAS) est tenu d'être inscrit sur le formulaire T2002, conformément à l'alinéa 237(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.L'Association canadienne de la paie protège tous les renseignements personnels et privés, y compris le NAS. Le Protection des renseignements personnels dans le secteur privé établit des règles de base sur la façon dont les organisations du secteur privé peuvent recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels.

L'ACP vérifie au hasard les heures de FPC de ses titulaires d'accréditation. Cet audit a pour but de confirmer que l'exigence de FPC nécessaire au maintien de l'accréditation est satisfaite. En cas d’audit, l'Association communique avec les titulaires concernés et leur demande de prouver que les heures de FPC ont bien été effectuées.

Tous les titulaires d’accréditation doivent conserver, pendant au moins trois ans, un registre personnel des activités de FPC et la documentation prouvant que ces activités ont été complétées (le cas échéant), au cas où ils seraient sélectionnés pour un audit de conformité de la FPC.

Vous recevrez d’abord un accusé de réception de votre Demande de rconnaissance de l'expérience professionnelle (DREP), puis vous serez informé du statut de votre demande dans les 20 jours ouvrables suivants.

Nous n’évaluons pas les acquis non académiques. Il y a de plus en plus d’établissements d’enseignement postsecondaire qui offrent ce type de service d’évaluation, que l’on appelle parfois Évaluation et reconnaissance des acquis, par l’intermédiaire de leur service de l’éducation permanente.

Communiquez avec un collège ou une université de votre localité pour savoir si ce service est offert. Si l’évaluation d’un établissement d’enseignement postsecondaire vous exempte de suivre un cours donné, il se pourrait que nous fassions de même et que nous reconnaissions les crédits.

Si l'organisation n'a pas de description de tâches officielle pour le poste que vous voulez faire évaluer avec la Demande de reconnaissance de l'expérience professionnelle (DREP), vous devez préparer vous-même une description détaillée et la faire approuver par votre vérificateur.

Les candidats de catégorie A sont les candidats dont les compétences correspondent à 75 % des critères de votre affichage d’emploi. Tous les autres sont désignés comme des candidats de catégorie B. Le jumelage des candidats qui font une demande d’emploi est effectué en fonction des critères que vous avez inscrits dans votre affichage d’emploi. Ils sont ensuite séparés en catégories A ou B.

Les ajouts au répertoire des membres de votre organisation sont faits par le représentant du service de la paie, en ouvrant une session sur le site Web de l'ACP et en cliquant sur Mon profil → Renseignements sur l'organisation.

Si vous avez été membre de l'ACP antérieurement ou si avez déjà eu un numéro de membre de l'ACP, il ne sera pas possible de vous ajouter au répertoire à partir de notre site Web. Le représentant du service de la paie devra alors envoyer à adhesion@paie.ca un courriel indiquant vos coordonnées.

N’oubliez pas de demander au représentant du service de la paie d'indiquer votre ancien numéro de membre de l'ACP et votre adresse de courriel. Si vous avez oublié votre numéro de membre de l’ACP, indiquez que vous avez déjà eu un dossier à l’Association afin d’éviter qu’un second dossier ne soit créé à votre nom.

L’accréditation de Spécialiste en conformité de la paie du Québec (S.C.P.Q) offre une connaissance approfondie des exigences relatives au traitement de la paie au Québec (incluant les exigences fédérales). Si vous êtes responsable d’une paie traitée au Québec seulement, l’accréditation de S.C.P.Q vous enseignera la matière spécifique dont vous avez besoin et prouvera que vous avez les connaissances nécessaires pour traiter en toute conformité un cycle de paie complet au Québec.

Oui, les étudiants qui ne sont pas résidents du Canada devraient fournir un NAS s'ils en ont un. Si vous n'avez pas de NAS et que vous n'êtes pas résident, il n'est pas nécessaire.

Tous les titulaires d’accréditation doivent conserver, pendant au moins trois ans, un registre personnel des activités de FPC et la documentation prouvant que ces activités ont été complétées (le cas échéant), au cas où ils seraient sélectionnés pour un audit de conformité de la FPC. Les preuves documentaires appropriées peuvent être, par exemple, le reçu des frais de cours, une confirmation, des notes de cours ou un plan de cours.

Si vous travaillez à votre propre compte, vos clients peuvent vous servir de vérificateurs. L'ACP pourrait inviter les travailleurs indépendants à passer une entrevue.

L'ACP ne reconnaît pas les crédits des cours sur la paie dispensés par d’autres organisations. Tous les cours fondamentaux sur la paie doivent être suivis auprès de l'ACP ou de ses établissements d’enseignement postsecondaire partenaires. 

Si vous avez des connaissances et de l'expérience dans le domaine de la paie, l’Option défi offre la possibilité de faire reconnaître vos acquis pour chaque cours fondamental sur la paie du programme de Spécialiste en conformité de la paie (S.C.P). Avec cette formule, l'examen final vaut 100 % de la note.

Lorsque vous préparez votre Demande de reconnaissance de l’expérience professionnelle, vous n’avez pas à déclarer des heures dans absolument toutes les catégories de responsabilités en matière de paie. Toutefois, des restrictions s’appliqueront si vous n’assumez qu'une infime partie des responsabilités liées à la paie. Par exemple, dans certaines grandes sociétés, il y a des postes où l’employé de la paie est affecté uniquement à l’entrée des données hebdomadaires de paie du personnel. Dans un tel cas, le pourcentage attribué à la catégorie Administration de la paie sera très élevé (90 % à 100 %) et le poste sera probablement jugé inadmissible en tant qu’expérience professionnelle.

La plupart du temps, les postes à la paie comportent quatre ou cinq catégories de responsabilités.

Si vous éprouvez des difficultés lors de l’inscription, ou à tout moment au cours du processus de demande d’emploi, ou pour toute autre question, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Workopolis par courriel à cpa@jobboardadvertising.ca ou par téléphone au 1.844.864.7355. Nous sommes à votre service de 8 h 30 à 17 h 00, HE, du lundi au vendredi.

Veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Workopolis avant de communiquer avec l’ACP, car l’ACP ne peut vous aider en ce qui concerne les aspects techniques d’Accès Emploi. 

Les représentants et autres employés sont couverts par l’adhésion de l’organisation. Ce type d’adhésion est réservé aux organisations et peut couvrir deux personnes ou davantage, selon le nombre de personnes que vous souhaitez ajouter à votre liste. Les droits d’adhésion dépendent du nombre total d’employés que l’organisation. Pour en savoir plus, consultez le tableau des droits d'adhésion.

L’adhésion d’organisation comprend ce qui suit :

• l’adhésion pour deux représentants principaux qui reçoivent toutes les publications et communications de l’ACP et jouissent de tous les avantages de l’adhésion;
• ces deux personnes sont appelées représentant du service de la paie et second représentant du service de la paie;
• l’adhésion d’organisation offre la possibilité d’ajouter des représentants additionnels à 130 $ chacun plus les taxes applicables, ainsi que d’autres employés.;

Représentants du service de la paie :

Le représentant du service de la paie est la personne-ressource principale de l’organisation et la seule à être habilité à faire des changements à l’adhésion d’organisation, par exemple :

• ajouter ou supprimer des employés de la liste;
• modifier le nom, les coordonnées ou les renseignements concernant l’adhésion de l’organisation.

Le représentant du service de la paie reçoit l’avis annuel de renouvellement, le reçu des droits d’adhésion acquittés, une carte de membre et une copie imprimée de la revue DIALOGUE. Il est également habilité à voter aux élections à l’Assemblée générale annuelle et au conseil d’administration de l’ACP.

Second représentant du service de la paie :

Le second représentant du service de la paie ne peut représenter l’organisation auprès de l’ACP que s’il doit nous informer que le représentant du service de la paie ne travaille plus pour l’organisation et pour nous fournir les coordonnées de son remplaçant.

Le second représentant du service de la paie reçoit lui aussi une copie imprimée de la revue DIALOGUE et une carte de membre, mais il n’est pas habilité à voter aux élections puisque notre politique en cette matière n’admet qu’un seul représentant par organisation.

Représentants additionnels (facultatif : vous pouvez ajouter autant d'employés que vous le souhaitez sans coût additionnel) :

Des représentants additionnels peuvent être ajoutés à l’adhésion de l’organisation en contrepartie de droits d’adhésion de 130 $ plus les taxes. Ces représentants reçoivent aussi une copie imprimée de la revue DIALOGUE ainsi qu’une carte de membre. À l’instar du second représentant du service de la paie, les représentants additionnels ne peuvent représenter l’organisation auprès de l’ACP que s’ils doivent nous informer que le représentant et le second représentant du service de la paie ne travaillent plus pour l’organisation et pour nous fournir les coordonnées de leurs remplaçants. Les représentants additionnels ne sont pas admis à voter.

Autres employés : 

Vous avez aussi la possibilité d’ajouter d’autres employés à la liste de votre adhésion d’organisation. Ces employés reçoivent les communications et bulletins électroniques et auront accès à la version électronique de la revue DIALOGUE. Cependant, ils ne reçoivent pas de carte de membre, même s’ils sont considérés membres.

Ces employés sont ajoutés à la liste de l’organisation en tant qu’autres employés. Ils bénéficient des tarifs membres aux événements et/ou cours d’accréditation de l’ACP. Ils ont également accès à tous les autres avantages de l’adhésion.

Vous devez satisfaire à l’exigence d’expérience professionnelle si vous avez commencé les cours du programme S.C.P.Q après le 1^er janvier 2015.

Par vérificateur, on entend la personne qui est (ou était) votre supérieur immédiat et avec laquelle vous entretenez (ou avez entretenu) une relation d'affaires professionnelle, comme votre employeur actuel ou votre ancien employeur. Les membres de la famille ne sont pas admissibles à titre de vérificateurs de l'expérience en matière de paie.

Si les cours ont été suivis à l'étranger, il faut obtenir une évaluation d'équivalence d’un organisme d'évaluation accrédité. L’évaluation originale doit être transmise au Service d’accréditation accompagnée du formulaire de Demande de transfert de crédits.

L’expérience professionnelle est pondérée pour déterminer le nombre d’heures par semaine qui sont effectivement consacrées à des tâches liées à la paie. En se fondant sur une semaine de travail normale de 35 heures, on peut calculer le nombre de mois consacrés aux tâches administratives liées à la paie. Par exemple, si vous consacrez 20 heures par semaine à des tâches administratives liées à la paie et que vous occupez votre poste depuis 16 mois, on vous accordera un total de neuf mois d'expérience (20 / 35 * 16 = 9,14). L'ACP ne prend en compte que les mois d'expérience complets (pas de fractions, de décimales ni d’arrondissement).

Si la paie n’est qu’une de vos fonctions parmi d’autres, il vous faudra plus qu’une année à ce poste pour satisfaire à l’exigence d’expérience professionnelle.

Seuls les représentants du service de la paie sont autorisés à apporter des modifications au répertoire de l’organisation.

Si vous êtes le représentant du service de la paie, vous pouvez consulter et mettre à jour les coordonnées ou le répertoire des membres de l'organisation sous Mon profil → Renseignements sur l'organisation (connexion requise).