Foire aux questions

L’employeur peut consentir une allocation non soumise à une justification à un employé qui déménage. Lorsque l’allocation est versée en espèces sans pièces justificatives, elle peut être considérée non imposable dans les limites suivantes :

• RQ – l’équivalent de deux semaines de salaire
• ARC – 650 $ (l’employé doit fournir une déclaration écrite à l’effet que l’argent a servi à acquitter ses frais de déménagement)

Toute somme excédant les exemptions prescrites est un revenu imposable assujetti au RPC/RRQ, à l’AE, au RQAP, ainsi qu’à l’impôt fédéral et provincial sur le revenu. Il faut donc déclarer le surplus aux cases A et L du relevé 1 ainsi qu’à la case 14 et sous le code 40 du feuillet T4.

L’ACP fournit un outil qui vous permet de faire le suivi des activités de FPC que vous avez complétées, mais son utilisation n’est pas obligatoire. Qu’ils utilisent l’outil ou non, tous les titulaires d’accréditation doivent conserver, pendant au moins trois ans, un registre personnel des activités de FPC et la documentation prouvant que ces activités ont été complétées (le cas échéant), au cas où ils seraient sélectionnés pour un audit de conformité de la FPC.

La plupart des activités effectuées par l’intermédiaire de l’ACP seront automatiquement ajoutées à votre dossier de FPC si vous vous y inscrivez par l’intermédiaire de l’Association.

Remarque : Si vous participez à un webinaire de l’ACP, mais que vous n’avez pas effectué vous-même l’achat, cette activité doit être ajoutée à votre dossier de FPC manuellement. Lorsque vous l’ajouterez, indiquez « Webinaire – ACP » comme fournisseur/source.

Vous pouvez soumettre votre Demande de reconnaissance professionnelle (DREP) pour approbation dès que vous aurez obtenu votre accréditation de Spécialiste en conformité de la paie (S.C.P.)/Spécialiste en conformité de la paie du Québec (S.C.P.Q). Vous devez soumettre la documentation requise au moins quatre semaines avant le début du cours Introduction à la gestion de la paie. Vous serez informé du statut de votre demande dans les 20 jours ouvrables suivant sa réception par l’ACP.

La répartition de la note dépend du cours et de la méthode d’étude choisie, comme l’indique le tableau suivant. Pour en savoir plus sur les méthodes d’étude possibles, cliquez ici.

Non. Étant donné que les exigences liées à la paie varient considérablement d'un pays à l'autre, vous devez avoir une expérience pondérée en matière de paie d'au moins un (1) an au Canada pour pouvoir obtenir votre accréditation de S.C.P/S.C.P.Q.

L’employeur a pour responsabilité de préparer un RE modifié lorsque des sommes additionnelles sont versées. À la réception, Service Canada recalculera la demande de prestations d’assurance-emploi (AE) de l’employée afin de déterminer si le paiement affecte son taux de prestation ou sa durée d’indemnisation. L’employée, pour sa part, doit déclarer tous revenus à Service Canada afin de déterminer si ces revenus affectent son admissibilité à prestation d’une semaine donnée.

Une prime touchée avant la période d’absence ne devrait pas avoir d’impact sur le droit à prestations d’AE de l’employée, mais l’employeur doit s’attendre à ce que Service Canada lui demande de confirmer à quelle période la prime s’applique.

Dès que votre emploi est affiché dans Accès Emploi, les candidats peuvent le consulter en cliquant sur « Recherche de postes ». Ils pourront vous faire parvenir leur CV directement si vous avez choisi d’afficher votre courriel ou autres coordonnées.

Si vous avez choisi de ne pas révéler vos coordonnées, les candidats pourront soumettre leur « Profil » en utilisant l’option « Postuler en ligne ». Cette opération fera parvenir le profil du candidat ou un lien Internet au courriel inscrit dans la section des coordonnées du contact de votre affichage, ainsi que dans votre boîte de réception d’Accès Emploi. Vous pourrez consulter les demandes d’emploi par courriel ou ouvrir une session dans votre compte pour les consulter en ligne.

Lorsque les candidats postulent pour l’emploi affiché, vous aurez accès à leur « Profil » qui contient une version Texte de leur CV, leurs critères de jumelage et leur lettre de présentation (le cas échéant) ainsi que leurs compétences.

Lorsqu’un profil est soumis, Accès Emploi le compare aux critères que vous avez inscrits lorsque vous avez affiché votre emploi. Les candidats qui correspondent à 75 % de vos critères seront désignés comme des candidats de catégorie A. Tous les autres seront désignés comme des candidats de catégorie B.

Cliquez ici pour gérer vos abonnements à l’ACP (connexion requise).

L'ACP vérifie au hasard les heures de FPC de ses titulaires d'accréditation. Cet audit a pour but de confirmer que l'exigence de FPC nécessaire au maintien de l'accréditation est satisfaite. En cas d’audit, l'Association communique avec les titulaires concernés et leur demande de prouver que les heures de FPC ont bien été effectuées.

Tous les titulaires d’accréditation doivent conserver, pendant au moins trois ans, un registre personnel des activités de FPC et la documentation prouvant que ces activités ont été complétées (le cas échéant), au cas où ils seraient sélectionnés pour un audit de conformité de la FPC.

Vous recevrez d’abord un accusé de réception de votre Demande de rconnaissance de l'expérience professionnelle (DREP), puis vous serez informé du statut de votre demande dans les 20 jours ouvrables suivants.

Pour tous les cours des programmes S.C.P et G.A.P et tous les examens Option défi commencés depuis le 1^er janvier 2013, la note de passage est de 65 %. Cette note minimale s’applique autant aux cours suivis à temps partiel dans un service d’éducation permanente qu’aux cours suivis à temps plein dans un cégep, une université ou un collège professionnel reconnu.

Les cours qui ont été complétés avant le 1^er janvier 2013 n’ont pas à être repris si une note de 60 % a été obtenue. Par contre, pour les cours commencés depuis le 1^er janvier 2013, il faut obtenir au moins 65 % au cours et à l’examen. Cette politique s’applique également à tous les cours à crédits transférables. 

Si vous souhaitez rétablir votre accréditation, le processus de rétablissement exige une note d’au moins 65 % au Vérificateur des connaissances sur la paie (VCP).

Si l'organisation n'a pas de description de tâches officielle pour le poste que vous voulez faire évaluer avec la Demande de reconnaissance de l'expérience professionnelle (DREP), vous devez préparer vous-même une description détaillée et la faire approuver par votre vérificateur.

Les candidats de catégorie A sont les candidats dont les compétences correspondent à 75 % des critères de votre affichage d’emploi. Tous les autres sont désignés comme des candidats de catégorie B. Le jumelage des candidats qui font une demande d’emploi est effectué en fonction des critères que vous avez inscrits dans votre affichage d’emploi. Ils sont ensuite séparés en catégories A ou B.

Les ajouts au répertoire des membres de votre organisation sont faits par le représentant du service de la paie, en ouvrant une session sur le site Web de l'ACP et en cliquant sur Mon profil → Renseignements sur l'organisation.

Si vous avez été membre de l'ACP antérieurement ou si avez déjà eu un numéro de membre de l'ACP, il ne sera pas possible de vous ajouter au répertoire à partir de notre site Web. Le représentant du service de la paie devra alors envoyer à adhesion@paie.ca un courriel indiquant vos coordonnées.

N’oubliez pas de demander au représentant du service de la paie d'indiquer votre ancien numéro de membre de l'ACP et votre adresse de courriel. Si vous avez oublié votre numéro de membre de l’ACP, indiquez que vous avez déjà eu un dossier à l’Association afin d’éviter qu’un second dossier ne soit créé à votre nom.

Tous les titulaires d’accréditation doivent conserver, pendant au moins trois ans, un registre personnel des activités de FPC et la documentation prouvant que ces activités ont été complétées (le cas échéant), au cas où ils seraient sélectionnés pour un audit de conformité de la FPC. Les preuves documentaires appropriées peuvent être, par exemple, le reçu des frais de cours, une confirmation, des notes de cours ou un plan de cours.

Si vous travaillez à votre propre compte, vos clients peuvent vous servir de vérificateurs. L'ACP pourrait inviter les travailleurs indépendants à passer une entrevue.

La note de passage de 65 % s’applique à tous les cours des programmes de S.C.P et de G.A.P, y compris aux examens Option défi commencés depuis le 1^er janvier 2013.

Si vous avez terminé un cours avant le 1^er janvier 2013, une note de passage de 60 % est acceptable. Pour que l’Association canadienne de la paie accepte les crédits transférables au programme d’accréditation de S.C.P ou de G.A.P, une note de passage de 60 % doit avoir été obtenue aux cours terminés avant le 1^er janvier 2013, et une note de 65 % aux cours commencés depuis cette date.

Si vous souhaitez rétablir votre accréditation, le processus de rétablissement exige une note d’au moins 65 % au Vérificateur des connaissances sur la paie (VCP). 

Lorsque vous préparez votre Demande de reconnaissance de l’expérience professionnelle, vous n’avez pas à déclarer des heures dans absolument toutes les catégories de responsabilités en matière de paie. Toutefois, des restrictions s’appliqueront si vous n’assumez qu'une infime partie des responsabilités liées à la paie. Par exemple, dans certaines grandes sociétés, il y a des postes où l’employé de la paie est affecté uniquement à l’entrée des données hebdomadaires de paie du personnel. Dans un tel cas, le pourcentage attribué à la catégorie Administration de la paie sera très élevé (90 % à 100 %) et le poste sera probablement jugé inadmissible en tant qu’expérience professionnelle.

La plupart du temps, les postes à la paie comportent quatre ou cinq catégories de responsabilités.

Si vous éprouvez des difficultés lors de l’inscription, ou à tout moment au cours du processus de demande d’emploi, ou pour toute autre question, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Workopolis par courriel à cpa@jobboardadvertising.ca ou par téléphone au 1.844.864.7355. Nous sommes à votre service de 8 h 30 à 17 h 00, HE, du lundi au vendredi.

Veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Workopolis avant de communiquer avec l’ACP, car l’ACP ne peut vous aider en ce qui concerne les aspects techniques d’Accès Emploi. 

Les représentants et autres employés sont couverts par l’adhésion de l’organisation. Ce type d’adhésion est réservé aux organisations et peut couvrir deux personnes ou davantage, selon le nombre de personnes que vous souhaitez ajouter à votre liste. Les droits d’adhésion dépendent du nombre total d’employés que l’organisation. Pour en savoir plus, consultez le tableau des droits d'adhésion.

L’adhésion d’organisation comprend ce qui suit :

• l’adhésion pour deux représentants principaux qui reçoivent toutes les publications et communications de l’ACP et jouissent de tous les avantages de l’adhésion;
• ces deux personnes sont appelées représentant du service de la paie et second représentant du service de la paie;
• l’adhésion d’organisation offre la possibilité d’ajouter des représentants additionnels à 130 $ chacun plus les taxes applicables, ainsi que d’autres employés.;

Représentants du service de la paie :

Le représentant du service de la paie est la personne-ressource principale de l’organisation et la seule à être habilité à faire des changements à l’adhésion d’organisation, par exemple :

• ajouter ou supprimer des employés de la liste;
• modifier le nom, les coordonnées ou les renseignements concernant l’adhésion de l’organisation.

Le représentant du service de la paie reçoit l’avis annuel de renouvellement, le reçu des droits d’adhésion acquittés, une carte de membre et une copie imprimée de la revue DIALOGUE. Il est également habilité à voter aux élections à l’Assemblée générale annuelle et au conseil d’administration de l’ACP.

Second représentant du service de la paie :

Le second représentant du service de la paie ne peut représenter l’organisation auprès de l’ACP que s’il doit nous informer que le représentant du service de la paie ne travaille plus pour l’organisation et pour nous fournir les coordonnées de son remplaçant.

Le second représentant du service de la paie reçoit lui aussi une copie imprimée de la revue DIALOGUE et une carte de membre, mais il n’est pas habilité à voter aux élections puisque notre politique en cette matière n’admet qu’un seul représentant par organisation.

Représentants additionnels (facultatif : vous pouvez ajouter autant d'employés que vous le souhaitez sans coût additionnel) :

Des représentants additionnels peuvent être ajoutés à l’adhésion de l’organisation en contrepartie de droits d’adhésion de 130 $ plus les taxes. Ces représentants reçoivent aussi une copie imprimée de la revue DIALOGUE ainsi qu’une carte de membre. À l’instar du second représentant du service de la paie, les représentants additionnels ne peuvent représenter l’organisation auprès de l’ACP que s’ils doivent nous informer que le représentant et le second représentant du service de la paie ne travaillent plus pour l’organisation et pour nous fournir les coordonnées de leurs remplaçants. Les représentants additionnels ne sont pas admis à voter.

Autres employés : 

Vous avez aussi la possibilité d’ajouter d’autres employés à la liste de votre adhésion d’organisation. Ces employés reçoivent les communications et bulletins électroniques et auront accès à la version électronique de la revue DIALOGUE. Cependant, ils ne reçoivent pas de carte de membre, même s’ils sont considérés membres.

Ces employés sont ajoutés à la liste de l’organisation en tant qu’autres employés. Ils bénéficient des tarifs membres aux événements et/ou cours d’accréditation de l’ACP. Ils ont également accès à tous les autres avantages de l’adhésion.