Foire aux questions

L’employeur peut consentir une allocation non soumise à une justification à un employé qui déménage. Lorsque l’allocation est versée en espèces sans pièces justificatives, elle peut être considérée non imposable dans les limites suivantes :

• RQ – l’équivalent de deux semaines de salaire
• ARC – 650 $ (l’employé doit fournir une déclaration écrite à l’effet que l’argent a servi à acquitter ses frais de déménagement)

Toute somme excédant les exemptions prescrites est un revenu imposable assujetti au RPC/RRQ, à l’AE, au RQAP, ainsi qu’à l’impôt fédéral et provincial sur le revenu. Il faut donc déclarer le surplus aux cases A et L du relevé 1 ainsi qu’à la case 14 et sous le code 40 du feuillet T4.

Dans la majorité des cas, les bulletins de notes pourront être consultés / imprimés environ deux semaines après la date de fin officielle du cours.

La durée de l’expérience pondérée de la paie est déterminée selon le nombre d’heures par semaines qui est consacré à des tâches liées à la paie. En se fondant sur une semaine de travail normale de 35 heures, on peut calculer le nombre de mois consacrés aux tâches administratives liées à la paie. Par exemple, si vous consacrez 20 heures par semaine à des tâches administratives liées à la paie et que vous occupez votre poste depuis 16 mois, on vous accordera un total de neuf mois d'expérience (20 / 35 * 16 = 9,14). L'ACP ne prend en compte que les mois d'expérience complets (pas de fractions, de décimales ni d’arrondissement).

Si vous vous êtes inscrit à des cours dont la date de début est le 1er janvier 2019, vous serez invité à entrer votre NAS lorsque vous cliquez sur le T2202A. Si nous avons déjà votre NAS au dossier, vous ne recevrez pas l'invitation.

Oui. L’expérience professionnelle de la paie doit avoir été acquise dans les cinq (5) ans qui précèdent ou qui suivent la date de début de votre premier cours du programme de S.C.P. Pour obtenir des directives détaillées, veuillez consulter la page Exigence d’expérience professionnelle du S.C.P.
 

L’ACP fournit un outil qui vous permet de faire le suivi des activités de FPC que vous avez complétées, mais son utilisation n’est pas obligatoire. Qu’ils utilisent l’outil ou non, tous les titulaires d’accréditation doivent conserver, pendant au moins trois ans, un registre personnel des activités de FPC et la documentation prouvant que ces activités ont été complétées (le cas échéant), au cas où ils seraient sélectionnés pour un audit de conformité de la FPC.

La plupart des activités effectuées par l’intermédiaire de l’ACP seront automatiquement ajoutées à votre dossier de FPC si vous vous y inscrivez par l’intermédiaire de l’Association.

Remarque : Si vous participez à un webinaire de l’ACP, mais que vous n’avez pas effectué vous-même l’achat, cette activité doit être ajoutée à votre dossier de FPC manuellement. Lorsque vous l’ajouterez, indiquez « Webinaire – ACP » comme fournisseur/source.

Vous pouvez soumettre votre Demande de reconnaissance professionnelle (DREP) pour approbation dès que vous aurez obtenu votre accréditation de Spécialiste en conformité de la paie (S.C.P.). Vous devez soumettre la documentation requise au moins quatre semaines avant le début du cours Introduction à la gestion de la paie. Vous serez informé du statut de votre demande dans les 20 jours ouvrables suivant sa réception par l’ACP.

Non. Étant donné que les exigences liées à la paie varient considérablement d'un pays à l'autre, vous devez avoir une expérience pondérée en matière de paie d'au moins un (1) an au Canada pour pouvoir obtenir votre accréditation de S.C.P.

L’employeur a pour responsabilité de préparer un RE modifié lorsque des sommes additionnelles sont versées. À la réception, Service Canada recalculera la demande de prestations d’assurance-emploi (AE) de l’employée afin de déterminer si le paiement affecte son taux de prestation ou sa durée d’indemnisation. L’employée, pour sa part, doit déclarer tous revenus à Service Canada afin de déterminer si ces revenus affectent son admissibilité à prestation d’une semaine donnée.

Une prime touchée avant la période d’absence ne devrait pas avoir d’impact sur le droit à prestations d’AE de l’employée, mais l’employeur doit s’attendre à ce que Service Canada lui demande de confirmer à quelle période la prime s’applique.

Dès que votre emploi est affiché dans Accès Emploi, les candidats peuvent le consulter en cliquant sur « Recherche de postes ». Ils pourront vous faire parvenir leur CV directement si vous avez choisi d’afficher votre courriel ou autres coordonnées.

Si vous avez choisi de ne pas révéler vos coordonnées, les candidats pourront soumettre leur « Profil » en utilisant l’option « Postuler en ligne ». Cette opération fera parvenir le profil du candidat ou un lien Internet au courriel inscrit dans la section des coordonnées du contact de votre affichage, ainsi que dans votre boîte de réception d’Accès Emploi. Vous pourrez consulter les demandes d’emploi par courriel ou ouvrir une session dans votre compte pour les consulter en ligne.

Lorsque les candidats postulent pour l’emploi affiché, vous aurez accès à leur « Profil » qui contient une version Texte de leur CV, leurs critères de jumelage et leur lettre de présentation (le cas échéant) ainsi que leurs compétences.

Lorsqu’un profil est soumis, Accès Emploi le compare aux critères que vous avez inscrits lorsque vous avez affiché votre emploi. Les candidats qui correspondent à 75 % de vos critères seront désignés comme des candidats de catégorie A. Tous les autres seront désignés comme des candidats de catégorie B.

Il n'est pas nécessaire d'être membre pour accéder / imprimer votre bulletin de notes, mais vous devez utiliser votre identifiant de l’ACP et votre mot de passe pour y accéder

Vous pouvez consulter votre déclaration de revenus ou demander une confirmation du NAS Centre Service Canada.

La catégorie d’adhésion à titre de candidat est entrée en vigueur le 1^er novembre 2019. Toutes les adhésions à titre de membre associé qui ont été obtenues ou renouvelées avant cette date demeurent en vigueur. Par conséquent, vous ne pourrez pas obtenir de remboursement correspondant à la différence de cotisation annuelle entre les deux catégories d’adhésion. Les candidats admissibles qui renouvellent leur adhésion après le 1^er novembre 2019 peuvent bénéficier du taux réservé aux membres à titre de candidat pendant les cinq (5) années civiles suivant la date de début du premier cours du programme de S.C.P ou jusqu’à que le candidat ait satisfait à l’exigence en matière d’expérience professionnelle du programme.
 

Conformité de la paie au Québec 1; Conformité de la paie au Québec 2 ; Introduction à la comptabilité (crédits à transférer; cours offert dans un établissement d’enseignement postsecondaire); expérience professionnelle (DREP) de PPQ.

Le PPQ a été lancé le 3 mai 2021.

L'ACP vérifie au hasard les heures de FPC de ses titulaires d'accréditation. Cet audit a pour but de confirmer que l'exigence de FPC nécessaire au maintien de l'accréditation est satisfaite. En cas d’audit, l'Association communique avec les titulaires concernés et leur demande de prouver que les heures de FPC ont bien été effectuées.

Tous les titulaires d’accréditation doivent conserver, pendant au moins trois ans, un registre personnel des activités de FPC et la documentation prouvant que ces activités ont été complétées (le cas échéant), au cas où ils seraient sélectionnés pour un audit de conformité de la FPC.

Vous recevrez d’abord un accusé de réception de votre Demande de rconnaissance de l'expérience professionnelle (DREP), puis vous serez informé du statut de votre demande dans les 20 jours ouvrables suivants.

Si l'organisation n'a pas de description de tâches officielle pour le poste que vous voulez faire évaluer avec la Demande de reconnaissance de l'expérience professionnelle (DREP), vous devez préparer vous-même une description détaillée et la faire approuver par votre vérificateur.

Les candidats de catégorie A sont les candidats dont les compétences correspondent à 75 % des critères de votre affichage d’emploi. Tous les autres sont désignés comme des candidats de catégorie B. Le jumelage des candidats qui font une demande d’emploi est effectué en fonction des critères que vous avez inscrits dans votre affichage d’emploi. Ils sont ensuite séparés en catégories A ou B.

Les étudiants peuvent accéder / imprimer le bulletin de notes gratuitement. La commande d'un relevé de notes officiel est payante, le cas échéant.