Foire aux questions

Même si la prime est versée dans le cadre d’une période de paie, il ne faut pas utiliser les tables d’impôt habituelles pour calculer l’impôt à retenir sur cette prime, sinon le montant d’impôt serait encore plus élevé. Les tables par période de paie appliquent un taux d’imposition donné en prenant pour hypothèse que l’employé gagne un salaire annuel de X étalé sur Y périodes de paie. Puisque le paiement d’une prime a pour effet d’augmenter le salaire annuel global, un taux d’imposition plus élevé doit être appliqué pour l’ensemble de l’année.

Autrement dit, l’employé qui gagne un salaire annuel de 50 000 $ et qui reçoit une prime de 10 000 $ gagne, dans les faits, un salaire annuel global de 60 000 $. C’est d’ailleurs ce dernier montant qu’il doit inscrire sur sa déclaration de revenus à la fin de l’année. Toutefois, les retenues d’impôt prélevées sur sa paie en cours d’année ont été calculées en fonction d’un salaire de 50 000 $. Lorsqu’une prime s’ajoute, le système de paie doit recalculer l’impôt en fonction du nouveau salaire global, à savoir 60 000 $, et il doit ensuite calculer la différence entre le total de l’impôt prélevé du salaire normal et le total de l’impôt à prélever sur le nouveau salaire global. Ce nouveau salaire global, rappelons-le, a augmenté de 10 000 $.

Il est fréquent que le paiement d’une prime propulse le salaire global dans une autre fourchette d’imposition. L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ) exigent que l’employeur calcule la différence entre le montant effectivement calculé au taux d’imposition régulier sur 50 000 $ et le montant qui aurait été calculé au taux d’imposition régulier sur 60 000 $. C’est cette différence qui est déduite du montant de la prime.

Si d’autres primes sont versées durant l’année, l’impôt sur le revenu doit être recalculé à chaque fois et en tenant compte des primes précédentes.

La méthode de calcul de l’impôt sur les primes peut être utilisée pour n’importe quel paiement qui n’est pas un salaire normal par période de paie, par exemple, un avantage imposable découlant de l’exercice d’options sur actions, un cadeau ou une récompense imposable, ou le paiement de vacances à la cessation d’emploi.

Pour modifier le format du courriel de demande d’emploi du candidat de HTML/Texte à un lien Internet, ouvrez une session dans votre compte d’employeur et cliquez sur le lien « Modifier nom d’usager et mot de passe ». Vous y trouverez une option « Choisir le format pour les candidats jumelés ». Faites votre choix et cliquez sur « Mettre à jour ». Votre compte sera ainsi mis à jour et vous retournerez à la boîte à outils de votre compte.

Les problèmes de ce type proviennent généralement des réglages de votre navigateur ou de votre connexion Internet. Ce problème peut être corrigé simplement en ajustant les Options Internet dans le navigateur MS Explorer (ce problème ne concerne généralement pas les usagers de Netscape ou Firefox). Vous pouvez régler ce problème de deux façons différentes : pour ce qui est de la première approche, le problème se réglera tout seul. Sinon, veuillez utiliser la seconde et essayer une deuxième fois.

1. Ouvrez les options « Avancées » de votre navigateur (cliquez sur le menu « Outils » et ensuite sur « Options Internet », et ensuite sur l’onglet « Avancées »).

Trouvez la rubrique « HTTP Réglages 1.1 » et assurez-vous que le protocole HTTP 1.1 est activé (coché) pour usage avec les serveurs de procuration (les deux cases de cette rubrique doivent être cochées).

Lorsque vous êtes dans la page « Avancées », il peut être utile de vous assurer que les réglages « Erreurs HTTP normales » et « Adresses URL normales »sont DÉSACTIVÉS (non cochés). Cette opération permet l’affichage d’information additionnelle qui pourrait aider au diagnostic et à la résolution du problème.

Veuillez d’abord procéder à ces ajustements et tenter ensuite de vous reconnecter. Si le problème ne se corrige pas, passez à la solution 2 ci-dessous.

2. Si l’administrateur de votre FSI ou LAN vous le permet, vous pouvez contourner les serveurs de procuration. Procédez à partir de la section « Connexions » de l’écran « Options Internet ». (Cherchez « Réglages LAN » dans « Connexions »). Vous voudrez peut-être communiquer avec votre FSI ou votre administrateur à l’avance pour savoir si votre connexion fonctionnera toujours correctement après avoir contourné les serveurs de procuration.

Si aucune de ces solutions ne règle le problème, vous devrez vous adresser à votre FSI ou à l’administrateur de votre réseau pour examiner les autres facteurs associés au réseau qui sont hors de notre contrôle.

Si vous avez besoin d’aide précise pour localiser les options ci-dessus mentionnées, ou pour effectuer les ajustements proposés, contactez-nous. Vous devrez nous indiquer quel navigateur Internet et quelle version vous utilisez, afin que nous puissions vous donner les instructions appropriées.  

Si vous êtes un membre professionnel ou un membre associé, vous pouvez mettre à jour vos coordonnées en cliquant sur la section Mon profil du site Web de l'ACP (connexion requise).

Si vous figurez dans le répertoire des membres de votre organisation, vous pouvez mettre vos coordonnées personnelles à jour en ligne, mais pas vos renseignements professionnels. Cliquez sur Mon profil (connexion requise).

Si vous figurez dans le répertoire des membres de votre organisation et que vous souhaitez mettre à jour votre adresse d'affaires, veuillez envoyer un courriel à ce sujet à l'adresse adhesion@paie.ca. Veuillez nous indiquer votre numéro de membre de l'ACP et les nouvelles coordonnées.

L’employeur peut consentir une allocation non soumise à une justification à un employé qui déménage. Lorsque l’allocation est versée en espèces sans pièces justificatives, elle peut être considérée non imposable dans les limites suivantes :

• RQ – l’équivalent de deux semaines de salaire
• ARC – 650 $ (l’employé doit fournir une déclaration écrite à l’effet que l’argent a servi à acquitter ses frais de déménagement)

Toute somme excédant les exemptions prescrites est un revenu imposable assujetti au RPC/RRQ, à l’AE, au RQAP, ainsi qu’à l’impôt fédéral et provincial sur le revenu. Il faut donc déclarer le surplus aux cases A et L du relevé 1 ainsi qu’à la case 14 et sous le code 40 du feuillet T4.

Si l'organisation n'a pas de description de tâches officielle pour le poste que vous voulez faire évaluer avec la Demande de reconnaissance de l'expérience professionnelle (DREP), vous devez préparer vous-même une description détaillée et la faire approuver par votre vérificateur.

Nous évaluons uniquement les crédits des personnes qui ont réussi le premier cours fondamental sur la paie, Législation sur la conformité de la paie/Législation sur la conformité de la paie au Québec 1.

Une fois que vous aurez réussi le cours Législation sur la conformité de la paie, vous pourrez soumettre une demande de reconnaissance des crédits relatifs aux cours obligatoires non spécifiques à la paie.

L’ACP fournit un outil qui vous permet de faire le suivi des activités de FPC que vous avez complétées, mais son utilisation n’est pas obligatoire. Qu’ils utilisent l’outil ou non, tous les titulaires d’accréditation doivent conserver, pendant au moins trois ans, un registre personnel des activités de FPC et la documentation prouvant que ces activités ont été complétées (le cas échéant), au cas où ils seraient sélectionnés pour un audit de conformité de la FPC.

La plupart des activités effectuées par l’intermédiaire de l’ACP seront automatiquement ajoutées à votre dossier de FPC si vous vous y inscrivez par l’intermédiaire de l’Association.

Remarque : Si vous participez à un webinaire de l’ACP, mais que vous n’avez pas effectué vous-même l’achat, cette activité doit être ajoutée à votre dossier de FPC manuellement. Lorsque vous l’ajouterez, indiquez « Webinaire – ACP » comme fournisseur/source.

Vous pouvez soumettre votre Demande de reconnaissance professionnelle (DREP) pour approbation dès que vous aurez obtenu votre accréditation de Spécialiste en conformité de la paie (S.C.P.)/Spécialiste en conformité de la paie du Québec (S.C.P.Q). Vous devez soumettre la documentation requise au moins quatre semaines avant le début du cours Introduction à la gestion de la paie. Vous serez informé du statut de votre demande dans les 20 jours ouvrables suivant sa réception par l’ACP.

L'ACP publie une base de données en ligne de cours équivalents offerts dans plus de 180 établissements d’enseignement postsecondaire. Cliquez ici pour effectuer une recherche dans cette base de données.

Lorsqu'un cours n'apparaît pas dans la base de données en ligne, cela veut tout simplement dire que l'ACP n'a pas encore reconnu ce cours en tant qu'équivalence. Un plan détaillé du cours en question doit être soumis au Service d'accréditation afin d’être évalué et éventuellement ajouté à la base de données des cours équivalents.

Chaque cours soumis au Service d'accréditation en vue d’un transfert de crédits doit  :

• être l’équivalent d’un cours de niveau postsecondaire canadien (les cours de niveau secondaire ou l'expérience de travail ne sont pas évalués). S'il s'agit d'un cours suivi à l'étranger, il faut obtenir une évaluation d'équivalence d’un organisme d'évaluation accrédité;
• compter au moins 30 heures créditées;
• comporter une évaluation finale représentant au moins 20 % de la note finale du cours;
• avoir été réussi avec une note finale d'au moins 65 % (remarque : la note finale doit être d'au moins 60 % pour tous les cours à crédits transférables terminés avant le 1^er janvier 2013);
• avoir été suivi au cours des 10 dernières années.

Non. Étant donné que les exigences liées à la paie varient considérablement d'un pays à l'autre, vous devez avoir une expérience pondérée en matière de paie d'au moins un (1) an au Canada pour pouvoir obtenir votre accréditation de S.C.P.

L’employeur a pour responsabilité de préparer un RE modifié lorsque des sommes additionnelles sont versées. À la réception, Service Canada recalculera la demande de prestations d’assurance-emploi (AE) de l’employée afin de déterminer si le paiement affecte son taux de prestation ou sa durée d’indemnisation. L’employée, pour sa part, doit déclarer tous revenus à Service Canada afin de déterminer si ces revenus affectent son admissibilité à prestation d’une semaine donnée.

Une prime touchée avant la période d’absence ne devrait pas avoir d’impact sur le droit à prestations d’AE de l’employée, mais l’employeur doit s’attendre à ce que Service Canada lui demande de confirmer à quelle période la prime s’applique.

Dès que votre emploi est affiché dans Accès Emploi, les candidats peuvent le consulter en cliquant sur « Recherche de postes ». Ils pourront vous faire parvenir leur CV directement si vous avez choisi d’afficher votre courriel ou autres coordonnées.

Si vous avez choisi de ne pas révéler vos coordonnées, les candidats pourront soumettre leur « Profil » en utilisant l’option « Postuler en ligne ». Cette opération fera parvenir le profil du candidat ou un lien Internet au courriel inscrit dans la section des coordonnées du contact de votre affichage, ainsi que dans votre boîte de réception d’Accès Emploi. Vous pourrez consulter les demandes d’emploi par courriel ou ouvrir une session dans votre compte pour les consulter en ligne.

Lorsque les candidats postulent pour l’emploi affiché, vous aurez accès à leur « Profil » qui contient une version Texte de leur CV, leurs critères de jumelage et leur lettre de présentation (le cas échéant) ainsi que leurs compétences.

Lorsqu’un profil est soumis, Accès Emploi le compare aux critères que vous avez inscrits lorsque vous avez affiché votre emploi. Les candidats qui correspondent à 75 % de vos critères seront désignés comme des candidats de catégorie A. Tous les autres seront désignés comme des candidats de catégorie B.

Cliquez ici pour gérer vos abonnements à l’ACP (connexion requise).

Lorsque vous préparez votre Demande de reconnaissance de l’expérience professionnelle , vous n’avez pas à déclarer des heures dans absolument toutes les catégories de responsabilités en matière de paie. Toutefois, des restrictions s’appliqueront si vous n’assumez qu'une infime partie des responsabilités liées à la paie. Par exemple, dans certaines grandes sociétés, il y a des postes où l’employé de la paie est affecté uniquement à l’entrée des données hebdomadaires de paie du personnel. Dans un tel cas, le pourcentage attribué à la catégorie Administration de la paie sera très élevé (90 % à 100 %) et le poste sera probablement jugé inadmissible en tant qu’expérience professionnelle.

La plupart du temps, les postes à la paie comportent quatre ou cinq catégories de responsabilités.

Conformité de la paie au Québec 1; Conformité de la paie au Québec 2 ; Introduction à la comptabilité (crédits à transférer; cours offert dans un établissement d’enseignement postsecondaire); expérience professionnelle (DREP) de S.C.P.Q.

L'ACP vérifie au hasard les heures de FPC de ses titulaires d'accréditation. Cet audit a pour but de confirmer que l'exigence de FPC nécessaire au maintien de l'accréditation est satisfaite. En cas d’audit, l'Association communique avec les titulaires concernés et leur demande de prouver que les heures de FPC ont bien été effectuées.

Tous les titulaires d’accréditation doivent conserver, pendant au moins trois ans, un registre personnel des activités de FPC et la documentation prouvant que ces activités ont été complétées (le cas échéant), au cas où ils seraient sélectionnés pour un audit de conformité de la FPC.

Vous recevrez d’abord un accusé de réception de votre Demande de rconnaissance de l'expérience professionnelle (DREP), puis vous serez informé du statut de votre demande dans les 20 jours ouvrables suivants.

Nous n’évaluons pas les acquis non académiques. Il y a de plus en plus d’établissements d’enseignement postsecondaire qui offrent ce type de service d’évaluation, que l’on appelle parfois Évaluation et reconnaissance des acquis, par l’intermédiaire de leur service de l’éducation permanente.

Communiquez avec un collège ou une université de votre localité pour savoir si ce service est offert. Si l’évaluation d’un établissement d’enseignement postsecondaire vous exempte de suivre un cours donné, il se pourrait que nous fassions de même et que nous reconnaissions les crédits.

Si l'organisation n'a pas de description de tâches officielle pour le poste que vous voulez faire évaluer avec la Demande de reconnaissance de l'expérience professionnelle (DREP), vous devez préparer vous-même une description détaillée et la faire approuver par votre vérificateur.