Foire aux questions

Trouvez facilement les réponses à vos questions sur l'adhésion, les programmes de perfectionnement professionnel, l'accréditation et Accès Emploi! 

Lorsqu’il est utilisé, le code G1 doit être indiqué, suivi du montant applicable, dans une des cases vierges apparaissant sous les cases préimprimées du relevé 1. Tous les montants indiqués sous le code G-1 sont exclus de la case G du relevé 1. Il n’y a pas de cotisation au RRQ à retenir sur le montant déclaré sous le code G-1. Disons, par exemple, qu’un employé n’a pas cotisé le maximum annuel au RRQ : sur sa déclaration de revenus des particuliers, en fonction du montant indiqué sous le code G-1, il pourra faire une cotisation volontaire jusqu’à concurrence du maximum annuel. Et s’il choisit effectivement de faire une cotisation volontaire au RRQ en fonction du montant déclaré sous le code G-1, l’employeur n’aura à cotiser le même montant.

Voici les situations dans lesquelles le code G-1 doit être utilisé sur le relevé 1 :

  • Une somme a été versée par l’employeur pour l’acquisition, au bénéfice de l’employé, d’une action ou d’une fraction d’action émise par le Fonds de solidarité FTQ ou par Fondaction.
  • Aucune somme n’a été versée à l’employé pour la période de paie durant laquelle l’avantage a été accordé.
  • Une somme a été versée à l’employé pour la période de paie durant laquelle l’avantage a été accordé, mais cette somme était insuffisante pour couvrir la totalité de la cotisation au RRQ (incluant l’exemption) en lien avec le montant retenu à la case G du relevé 1. Il faut alors inscrire G-1 suivi du montant de la partie de l’avantage pour laquelle la retenue de la cotisation au RRQ n’a pas pu être faite.

Toutes les activités de FPC approuvées figurent dans la Liste des activités approuvées.

Si une activité particulière est absente de la Liste des activités approuvées, nous vous encourageons à vous poser la question suivante : « L'activité me permet-elle de parfaire mes compétences en tant que professionnel de la paie? » Si la réponse est oui, l'activité est probablement acceptable.

Il n’est pas nécessaire de détenir un titre de cadre pour satisfaire à l’exigence d’expérience professionnelle de la paie.

L'ACP ne reconnaît pas les crédits des cours sur la paie dispensés par d’autres organisations. Tous les cours fondamentaux sur la paie doivent être suivis auprès de l'ACP ou de ses établissements d’enseignement postsecondaire partenaires. 

Si vous avez des connaissances et de l'expérience dans le domaine de la paie, l’Option défi offre la possibilité de faire reconnaître vos acquis pour chaque cours fondamental sur la paie du programme de Spécialiste en conformité de la paie (S.C.P). Avec cette formule, l'examen final vaut 100 % de la note.

Si vous commencez à suivre les cours de Spécialiste en conformité de la paie après le 1er janvier 2015, vous devrez suivre les quatre cours du programme au cours des cinq prochaines années et acquérir au moins un an d'expérience pondérée en matière de paie dans les cinq années précédant ou suivant la date du début du cours Législation sur la conformité de la paie, si vous suivez les cours en ligne ou dans le cadre de la formation continue.

En ce qui concerne les étudiants qui suivent les cours du programme de S.C.P dans le cadre d'un programme d'études à temps plein au sein d'un établissement scolaire reconnu, une université ou un collège privé d'enseignement professionnel, l'exigence d'expérience professionnelle de spécialiste en conformité de la paie commencera à s'appliquer lorsque les étudiants termineront le cours Notions fondamentales de la paie 2.

Oui, il existe un Vérificateur des connaissances sur la paie (VCP) qui vous permet de tester vos connaissances sur la paie du Québec (incluant les exigences fédérales).

La carte-cadeau est considérée comme un cadeau ou une récompense en « quasi-espèces », autrement dit, facile à convertir en liquide. Quel que soit leur montant, les cartes-cadeau et les certificats-cadeau sont considérés comme un revenu d’emploi assujetti à la cotisation au RPC et à l’impôt sur le revenu dans tous les territoires de compétence sauf au Québec.

Revenu Québec (RQ) permet qu’une carte-cadeau ou un certificat-cadeau soit donné à titre de cadeau ou récompense non imposable (à concurrence de l’exemption de 500 $), pourvu que le marchand soit clairement identifié sur la carte et que la raison du don soit conforme à la politique fiscale sur les cadeaux et récompenses. (Lorsqu’il s’agit d’un employé du Québec, la valeur du cadeau ou de la récompense est assujettie à l’impôt fédéral seulement.)

Non. Les affichages achetés sur Accès Emploi ne seront présents que sur le site Web de l’ACP. Alors que l’ACP est partenaire de Workopolis Niche Networks pour gérer Accès Emploi, les emplois affichés sur Accès Emploi de l’ACP ne seront accessibles qu’aux membres de l’ACP et ne sont pas affiliés à Workopolis.

Votre période d’adhésion est probablement terminée. Veuillez communiquer avec les services aux membres pour connaître votre statut par courriel, à adhesion@paie.ca.

Seuls les membres professionnels, les membres associés et certains employés des organisations membres reçoivent une carte de membre.

En ce qui concerne les organisations membres, seuls les représentants du service de paie, les deuxièmes représentants et les représentants additionnels reçoivent une carte de membre.

Si vous appartenez à l’une ou l’autre de ces catégories, vous recevrez par la poste votre trousse d’adhésion, incluant votre carte de membre, un reçu et de l’information sur les séminaires et événements à venir dans les quatre à six semaines suivant le traitement de votre demande et de votre paiement.

Dans le calendrier des séminaires, vous pouvez utiliser la fonction recherche pour rechercher les prochains séminaires par sujet ou mots clés, ou par ville ou région. Vous pouvez aussi voir les sujets des séminaires pour chaque grande catégorie de séminaires en cliquant sur le lien approprié depuis l’onglet Formation ou la page d’accueil de la section Formation. Une fois sur la page de description du sujet sélectionné, vous verrez une liste des villes où le séminaire sera offert dans les prochains mois.

Revenu Québec (RQ) n’exige pas que les parties admissible et non admissible de l’allocation de retraite soient déclarées séparément sur le relevé 1. Le montant total de l’allocation de retraite doit donc être inscrit à la case O (code RJ).

Par contre, l’Agence du revenu du Canada (ARC) demande que les parties admissible et non admissible soient déclarées séparément sur le feuillet T4.

Lorsqu’un employé touche une allocation de retraite à la cessation d’emploi ou après et qu’il a des années de service antérieures à 1996, l’employeur doit calculer la partie admissible de l’allocation de retraite, comme suit :

  • 2 000 $ pour chaque année complète ou partielle antérieure à 1996;
  • 1 500 $ pour chaque année complète ou partielle antérieure à 1989 pendant laquelle l’employé n’avait pas acquis de pension dans un régime de retraite ou un RPDB.

La partie admissible est déclarée sous le code 66 du feuillet T4, tandis que la partie non admissible est déclarée sous le code 67.

Veuillez utiliser le système de suivi en ligne de formation professionnelle continue pour enregistrer les heures de bénévolat avec l'ACP en tant que SEM ou vos heures de lecture de la revue Dialogue. Pour indiquer le fournisseur de ces activités, veuillez saisir les termes « Spécialiste en la matière - ACP »  et « Revue Dialogue - ACP ». 

Oui. Si vous avez cumulé moins de deux années d'expérience pertinente de la paie à votre poste actuel ou à votre ancien poste, vous pouvez regrouper plusieurs postes pour constituer deux années d'expérience. Il faut remplir un formulaire de demande distinct pour chacun des postes présentés pour évaluation.

Si les cours ont été suivis à l'étranger, il faut obtenir une évaluation d'équivalence d’un organisme d'évaluation accrédité. L’évaluation originale doit être transmise au Service d’accréditation accompagnée du formulaire de Demande de transfert de crédits.

Si vous êtes actuellement accrédité en tant que S.C.P, cette nouvelle exigence n'aura aucune incidence sur vous si vous maintenez votre accréditation en satisfaisant à toutes les exigences d'accréditation courantes. En fait, l'amélioration du programme de S.C.P découlant de l'introduction de l'exigence d'expérience professionnelle de spécialiste en conformité de la paie pourrait se révéler avantageuse pour vous.

L’accréditation de Spécialiste en conformité de la paie (S.C.P) couvre déjà toute la matière du programme d’accréditation de Spécialiste en conformité de la paie du Québec (S.C.P.Q), plus les exigences de conformité des autres provinces et territoires canadiens. Il n’y a aucun avantage à détenir les deux accréditations. Si vous traitez une paie au Québec seulement, l’accréditation de S.C.P.Q pourrait être un meilleur choix. Par contre, si vous traitez une paie qui touche plusieurs territoires de compétence, ou si vous avez l’intention de le faire éventuellement, c’est l’accréditation de S.C.P qu’il vous faut.

L’allocation de retraite, telle que définie au paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, est une somme reçue en reconnaissance de longs états de service au moment de la cessation d’emploi ou du départ à la retraite. Cette somme est souvent versée à la discrétion de l’employeur puisque la loi ne l’exige pas. On l’appelle parfois prime de départ ou prime forfaitaire. Le bulletin IT337R4 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en offre une description technique détaillée.

L’expression « allocation de retraite » ne signifie pas nécessairement que la personne prend sa retraite. L’ARC et Revenu Québec (RQ) l’utilisent d’ailleurs pour décrire un paiement effectué à la cessation d’emploi en compensation d’une perte de fonction ou en reconnaissance des services passés.

Pour que la somme versée à la cessation d’emploi soit admise en tant qu’allocation de retraite, l’employeur doit démontrer que la relation employeur-employé a pris fin. Si l’employé qui part est censé continuer de fournir des services à l’employeur, ou s’il continue d’accumuler des droits au régime de retraite de l’employeur, la relation employeur-employé est réputée maintenue et le paiement n’est pas admis comme allocation de retraite.

Les revenus qui découlent de l’emploi régulier, comme les primes, les commissions, les heures supplémentaires accumulées, les indemnités compensatoires prévues par la loi et les vacances, ne sont pas admis en tant qu’allocation de retraite. Par contre, les congés de maladie accumulés qui sont monnayés à la cessation d’emploi, les dommages versés à un employé à la suite d’un procès pour congédiement injustifié, l’indemnité de départ exigée par la Loi sur les normes d’emploi de 2000 de l’Ontario ou par la Partie III du Code canadien du travail, ainsi que l’indemnité de départ consentie à titre gracieux dans n’importe quel territoire de compétence, sont admis à titre d’allocation de retraite. Les montants qui excèdent les indemnités de préavis minimales légales peuvent être admis à titre d’allocation de retraite, à condition que la relation employeur-employé ait effectivement pris fin.

Comme le montant de l’allocation de retraite est habituellement établi à la discrétion de l’employeur, il varie d’un employé à l’autre. Le mode de paiement varie également. Par exemple, certains employeurs choisiront de verser l’allocation en un seul paiement à la cessation d’emploi, tandis que d’autres préféreront étaler le paiement sur un certain nombre de mois ou même d’années.

Les paiements admis à titre d’allocation de retraite sont imposables (selon la méthode de calcul de l’impôt sur les montants forfaitaires), mais ne sont pas assujettis au Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ), à l’assurance-emploi (AE) ou au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

Accès Emploi accepte toutes les principales cartes de crédit pour l’affichage d’emplois. Actuellement, les employeurs ne peuvent pas être facturés lorsqu’ils affichent un poste.

Les réglages concernant les mouchards électroniques dans votre navigateur Internet sont peut-être responsables de votre problème. Les difficultés à créer un compte ou un profil ou à y accéder indiquent souvent que les mouchards électroniques ne sont pas activés dans les réglages de sécurité de votre navigateur Internet. Veuillez consulter les options Aide et Information additionnelle de votre navigateur Internet pour obtenir des renseignements sur la configuration des mouchards électroniques et les préférences en matière de sécurité Internet.

Si votre réseau local ou votre fournisseur de service Internet (FSI) utilise un serveur de procuration pour vous donner accès à Internet, vous devrez communiquer avec votre administrateur de réseau ou avec le contact du service de dépannage de votre FSI pour obtenir de l’aide.