Foire aux questions

Trouvez facilement les réponses à vos questions sur l'adhésion, les programmes de perfectionnement professionnel, l'accréditation et Accès Emploi! 

Pour accéder à la Feuille des taux de conformité législative, il faut être membre de l’ACP.

Si vous êtes membre, consultez les Mises à jour fédérales (connexion requise).

Lorsqu’il est utilisé, le code G1 doit être indiqué, suivi du montant applicable, dans une des cases vierges apparaissant sous les cases préimprimées du relevé 1. Tous les montants indiqués sous le code G-1 sont exclus de la case G du relevé 1. Il n’y a pas de cotisation au RRQ à retenir sur le montant déclaré sous le code G-1. Disons, par exemple, qu’un employé n’a pas cotisé le maximum annuel au RRQ : sur sa déclaration de revenus des particuliers, en fonction du montant indiqué sous le code G-1, il pourra faire une cotisation volontaire jusqu’à concurrence du maximum annuel. Et s’il choisit effectivement de faire une cotisation volontaire au RRQ en fonction du montant déclaré sous le code G-1, l’employeur n’aura à cotiser le même montant.

Voici les situations dans lesquelles le code G-1 doit être utilisé sur le relevé 1 :

  • Une somme a été versée par l’employeur pour l’acquisition, au bénéfice de l’employé, d’une action ou d’une fraction d’action émise par le Fonds de solidarité FTQ ou par Fondaction.
  • Aucune somme n’a été versée à l’employé pour la période de paie durant laquelle l’avantage a été accordé.
  • Une somme a été versée à l’employé pour la période de paie durant laquelle l’avantage a été accordé, mais cette somme était insuffisante pour couvrir la totalité de la cotisation au RRQ (incluant l’exemption) en lien avec le montant retenu à la case G du relevé 1. Il faut alors inscrire G-1 suivi du montant de la partie de l’avantage pour laquelle la retenue de la cotisation au RRQ n’a pas pu être faite.

Il n'est pas nécessaire d'être membre pour accéder / imprimer votre bulletin de notes, mais vous devez utiliser votre identifiant de l’ACP et votre mot de passe pour y accéder

Non, l’Option défi n’est pas disponible pour le moment pour les cours du programme de Spécialiste en conformité de la paie du Québec (S.C.P.Q).

Habituellement, les étudiants étrangers reçoivent de l'argent du gouvernement. Si vous avez un permis de travail, alors vous devriez également avoir un numéro d'assurance sociale (NAS).

Depuis janvier 2015, les étudiants qui ont déjà suivi une partie des cours du programme de S.C.P ont cinq (5) ans (soit jusqu'au 1er janvier 2020) pour satisfaire aux exigences de formation et d’expérience professionnelle et pour soumettre leur Déclaration d'accréditation de S.C.P.

Si vous êtes un nouveau membre professionnel ou associé, ou si vous êtes le représentant du service de la paie d'une nouvelle organisation membre, le reçu vous parviendra avec la trousse d'adhésion qui vous sera postée dans les quatre à six semaines suivant le traitement de votre demande et de votre paiement.

Si vous renouvelez votre adhésion, vous recevrez une confirmation dans les sept jours ouvrables à l'adresse de courriel figurant à votre dossier.

Les nouveaux membres et ceux qui renouvellent leur adhésion peuvent consulter leurs reçus en ligne dans les deux jours ouvrables à l'adresse suivante :

https://membres.paie.ca/CPA-Kentico-French/Profile/Historique_des_transactions.aspx

Toutes les activités de FPC approuvées figurent dans la Liste des activités approuvées.

Si une activité particulière est absente de la Liste des activités approuvées, nous vous encourageons à vous poser la question suivante : « L'activité me permet-elle de parfaire mes compétences en tant que professionnel de la paie? » Si la réponse est oui, l'activité est probablement acceptable.

Il n’est pas nécessaire de détenir un titre de cadre pour satisfaire à l’exigence d’expérience professionnelle de la paie.

Si vous commencez à suivre les cours de Spécialiste en conformité de la paie après le 1er janvier 2015, vous devrez suivre les quatre cours du programme au cours des cinq prochaines années et acquérir au moins un an d'expérience pondérée en matière de paie dans les cinq années précédant ou suivant la date du début du cours Législation sur la conformité de la paie, si vous suivez les cours en ligne ou dans le cadre de la formation continue.

En ce qui concerne les étudiants qui suivent les cours du programme de S.C.P dans le cadre d'un programme d'études à temps plein au sein d'un établissement scolaire reconnu, une université ou un collège privé d'enseignement professionnel, l'exigence d'expérience professionnelle de spécialiste en conformité de la paie commencera à s'appliquer lorsque les étudiants termineront le cours Notions fondamentales de la paie 2.

La carte-cadeau est considérée comme un cadeau ou une récompense en « quasi-espèces », autrement dit, facile à convertir en liquide. Quel que soit leur montant, les cartes-cadeau et les certificats-cadeau sont considérés comme un revenu d’emploi assujetti à la cotisation au RPC et à l’impôt sur le revenu dans tous les territoires de compétence sauf au Québec.

Revenu Québec (RQ) permet qu’une carte-cadeau ou un certificat-cadeau soit donné à titre de cadeau ou récompense non imposable (à concurrence de l’exemption de 500 $), pourvu que le marchand soit clairement identifié sur la carte et que la raison du don soit conforme à la politique fiscale sur les cadeaux et récompenses. (Lorsqu’il s’agit d’un employé du Québec, la valeur du cadeau ou de la récompense est assujettie à l’impôt fédéral seulement.)

Non. Les affichages achetés sur Accès Emploi ne seront présents que sur le site Web de l’ACP. Alors que l’ACP est partenaire de Workopolis Niche Networks pour gérer Accès Emploi, les emplois affichés sur Accès Emploi de l’ACP ne seront accessibles qu’aux membres de l’ACP et ne sont pas affiliés à Workopolis.

Votre période d’adhésion est probablement terminée. Veuillez communiquer avec les services aux membres pour connaître votre statut par courriel, à adhesion@paie.ca.

Seuls les membres professionnels, les membres associés et certains employés des organisations membres reçoivent une carte de membre.

En ce qui concerne les organisations membres, seuls les représentants du service de paie, les deuxièmes représentants et les représentants additionnels reçoivent une carte de membre.

Si vous appartenez à l’une ou l’autre de ces catégories, vous recevrez par la poste votre trousse d’adhésion, incluant votre carte de membre, un reçu et de l’information sur les séminaires et événements à venir dans les quatre à six semaines suivant le traitement de votre demande et de votre paiement.

Dans le calendrier des séminaires, vous pouvez utiliser la fonction recherche pour rechercher les prochains séminaires par sujet ou mots clés, ou par ville ou région. Vous pouvez aussi voir les sujets des séminaires pour chaque grande catégorie de séminaires en cliquant sur le lien approprié depuis l’onglet Formation ou la page d’accueil de la section Formation. Une fois sur la page de description du sujet sélectionné, vous verrez une liste des villes où le séminaire sera offert dans les prochains mois.

Revenu Québec (RQ) n’exige pas que les parties admissible et non admissible de l’allocation de retraite soient déclarées séparément sur le relevé 1. Le montant total de l’allocation de retraite doit donc être inscrit à la case O (code RJ).

Par contre, l’Agence du revenu du Canada (ARC) demande que les parties admissible et non admissible soient déclarées séparément sur le feuillet T4.

Lorsqu’un employé touche une allocation de retraite à la cessation d’emploi ou après et qu’il a des années de service antérieures à 1996, l’employeur doit calculer la partie admissible de l’allocation de retraite, comme suit :

  • 2 000 $ pour chaque année complète ou partielle antérieure à 1996;
  • 1 500 $ pour chaque année complète ou partielle antérieure à 1989 pendant laquelle l’employé n’avait pas acquis de pension dans un régime de retraite ou un RPDB.

La partie admissible est déclarée sous le code 66 du feuillet T4, tandis que la partie non admissible est déclarée sous le code 67.

Les étudiants peuvent accéder / imprimer le bulletin de notes gratuitement. La commande d'un relevé de notes officiel est payante, le cas échéant.

Oui, il existe un Vérificateur des connaissances sur la paie (VCP) qui vous permet de tester vos connaissances sur la paie du Québec (incluant les exigences fédérales).

Vous trouverez de l'information sur la façon de présenter une demande de NAS sur le site internet du gouvernement du Canada sur l'emploi et le développement social.Le site vous fournira des détails sur l'admissibilité et la documentation dont vous aurez besoin pour présenter une demande de NAS.

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/numero-assurance-sociale.html

Veuillez utiliser le système de suivi en ligne de formation professionnelle continue pour enregistrer les heures de bénévolat avec l'ACP en tant que SEM ou vos heures de lecture de la revue Dialogue. Pour indiquer le fournisseur de ces activités, veuillez saisir les termes « Spécialiste en la matière - ACP »  et « Revue Dialogue - ACP ».