Foire aux questions

Trouvez facilement les réponses à vos questions sur l'adhésion, les programmes de perfectionnement professionnel, l'accréditation et Accès Emploi! 

Il n’est pas nécessaire de détenir un titre de cadre pour satisfaire à l’exigence d’expérience professionnelle de la paie.

Si vous commencez à suivre les cours de Spécialiste en conformité de la paie après le 1er janvier 2015, vous devrez suivre les quatre cours du programme au cours des cinq prochaines années et acquérir au moins un an d'expérience pondérée en matière de paie dans les cinq années précédant ou suivant la date du début du cours Législation sur la conformité de la paie, si vous suivez les cours en ligne ou dans le cadre de la formation continue.

En ce qui concerne les étudiants qui suivent les cours du programme de S.C.P dans le cadre d'un programme d'études à temps plein au sein d'un établissement scolaire reconnu, une université ou un collège privé d'enseignement professionnel, l'exigence d'expérience professionnelle de spécialiste en conformité de la paie commencera à s'appliquer lorsque les étudiants termineront le cours Notions fondamentales de la paie 2.

La carte-cadeau est considérée comme un cadeau ou une récompense en « quasi-espèces », autrement dit, facile à convertir en liquide. Quel que soit leur montant, les cartes-cadeau et les certificats-cadeau sont considérés comme un revenu d’emploi assujetti à la cotisation au RPC et à l’impôt sur le revenu dans tous les territoires de compétence sauf au Québec.

Revenu Québec (RQ) permet qu’une carte-cadeau ou un certificat-cadeau soit donné à titre de cadeau ou récompense non imposable (à concurrence de l’exemption de 500 $), pourvu que le marchand soit clairement identifié sur la carte et que la raison du don soit conforme à la politique fiscale sur les cadeaux et récompenses. (Lorsqu’il s’agit d’un employé du Québec, la valeur du cadeau ou de la récompense est assujettie à l’impôt fédéral seulement.)

Non. Les affichages achetés sur Accès Emploi ne seront présents que sur le site Web de l’ACP. Alors que l’ACP est partenaire de Workopolis Niche Networks pour gérer Accès Emploi, les emplois affichés sur Accès Emploi de l’ACP ne seront accessibles qu’aux membres de l’ACP et ne sont pas affiliés à Workopolis.

Votre période d’adhésion est probablement terminée. Veuillez communiquer avec les services aux membres pour connaître votre statut par courriel, à adhesion@paie.ca.

Dans le calendrier des séminaires, vous pouvez utiliser la fonction recherche pour rechercher les prochains séminaires par sujet ou mots clés, ou par ville ou région. Vous pouvez aussi voir les sujets des séminaires pour chaque grande catégorie de séminaires en cliquant sur le lien approprié depuis l’onglet Formation ou la page d’accueil de la section Formation. Une fois sur la page de description du sujet sélectionné, vous verrez une liste des villes où le séminaire sera offert dans les prochains mois.

Revenu Québec (RQ) n’exige pas que les parties admissible et non admissible de l’allocation de retraite soient déclarées séparément sur le relevé 1. Le montant total de l’allocation de retraite doit donc être inscrit à la case O (code RJ).

Par contre, l’Agence du revenu du Canada (ARC) demande que les parties admissible et non admissible soient déclarées séparément sur le feuillet T4.

Lorsqu’un employé touche une allocation de retraite à la cessation d’emploi ou après et qu’il a des années de service antérieures à 1996, l’employeur doit calculer la partie admissible de l’allocation de retraite, comme suit :

  • 2 000 $ pour chaque année complète ou partielle antérieure à 1996;
  • 1 500 $ pour chaque année complète ou partielle antérieure à 1989 pendant laquelle l’employé n’avait pas acquis de pension dans un régime de retraite ou un RPDB.

La partie admissible est déclarée sous le code 66 du feuillet T4, tandis que la partie non admissible est déclarée sous le code 67.

Oui, il existe un Vérificateur des connaissances sur la paie (VCP) qui vous permet de tester vos connaissances sur la paie du Québec (incluant les exigences fédérales).

Vous trouverez de l'information sur la façon de présenter une demande de NAS sur le site internet du gouvernement du Canada sur l'emploi et le développement social.Le site vous fournira des détails sur l'admissibilité et la documentation dont vous aurez besoin pour présenter une demande de NAS.

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/numero-assurance-sociale.html

Veuillez utiliser le système de suivi en ligne de formation professionnelle continue pour enregistrer les heures de bénévolat avec l'ACP en tant que SEM ou vos heures de lecture de la revue Dialogue. Pour indiquer le fournisseur de ces activités, veuillez saisir les termes « Spécialiste en la matière - ACP »  et « Revue Dialogue - ACP ». 

Oui. Si vous avez cumulé moins de deux années d'expérience pertinente de la paie à votre poste actuel ou à votre ancien poste, vous pouvez regrouper plusieurs postes pour constituer deux années d'expérience. Il faut remplir un formulaire de demande distinct pour chacun des postes présentés pour évaluation.

Le coût des cours dépend de la méthode d’étude choisie. Cliquez ici pour de plus amples renseignements. 

Remarque : L’étudiant qui choisit d’étudier en classe doit d'abord s'inscrire auprès d'un établissement d'enseignement postsecondaire et acquitter les frais de scolarité applicables. Il doit également s'inscrire auprès de l'Association canadienne de la paie (ACP) et acquitter les frais d'inscription de l'ACP pour recevoir le matériel didactique et le code d’accès aux composantes en ligne. Le cas échéant, les droits d’adhésion à l’ACP doivent être acquittés en même temps que les frais de cours.

Si vous êtes actuellement accrédité en tant que S.C.P, cette nouvelle exigence n'aura aucune incidence sur vous si vous maintenez votre accréditation en satisfaisant à toutes les exigences d'accréditation courantes. En fait, l'amélioration du programme de S.C.P découlant de l'introduction de l'exigence d'expérience professionnelle de spécialiste en conformité de la paie pourrait se révéler avantageuse pour vous.

L’allocation de retraite, telle que définie au paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, est une somme reçue en reconnaissance de longs états de service au moment de la cessation d’emploi ou du départ à la retraite. Cette somme est souvent versée à la discrétion de l’employeur puisque la loi ne l’exige pas. On l’appelle parfois prime de départ ou prime forfaitaire. Le bulletin IT337R4 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en offre une description technique détaillée.

L’expression « allocation de retraite » ne signifie pas nécessairement que la personne prend sa retraite. L’ARC et Revenu Québec (RQ) l’utilisent d’ailleurs pour décrire un paiement effectué à la cessation d’emploi en compensation d’une perte de fonction ou en reconnaissance des services passés.

Pour que la somme versée à la cessation d’emploi soit admise en tant qu’allocation de retraite, l’employeur doit démontrer que la relation employeur-employé a pris fin. Si l’employé qui part est censé continuer de fournir des services à l’employeur, ou s’il continue d’accumuler des droits au régime de retraite de l’employeur, la relation employeur-employé est réputée maintenue et le paiement n’est pas admis comme allocation de retraite.

Les revenus qui découlent de l’emploi régulier, comme les primes, les commissions, les heures supplémentaires accumulées, les indemnités compensatoires prévues par la loi et les vacances, ne sont pas admis en tant qu’allocation de retraite. Par contre, les congés de maladie accumulés qui sont monnayés à la cessation d’emploi, les dommages versés à un employé à la suite d’un procès pour congédiement injustifié, l’indemnité de départ exigée par la Loi sur les normes d’emploi de 2000 de l’Ontario ou par la Partie III du Code canadien du travail, ainsi que l’indemnité de départ consentie à titre gracieux dans n’importe quel territoire de compétence, sont admis à titre d’allocation de retraite. Les montants qui excèdent les indemnités de préavis minimales légales peuvent être admis à titre d’allocation de retraite, à condition que la relation employeur-employé ait effectivement pris fin.

Comme le montant de l’allocation de retraite est habituellement établi à la discrétion de l’employeur, il varie d’un employé à l’autre. Le mode de paiement varie également. Par exemple, certains employeurs choisiront de verser l’allocation en un seul paiement à la cessation d’emploi, tandis que d’autres préféreront étaler le paiement sur un certain nombre de mois ou même d’années.

Les paiements admis à titre d’allocation de retraite sont imposables (selon la méthode de calcul de l’impôt sur les montants forfaitaires), mais ne sont pas assujettis au Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ), à l’assurance-emploi (AE) ou au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

Accès Emploi accepte toutes les principales cartes de crédit pour l’affichage d’emplois. Actuellement, les employeurs ne peuvent pas être facturés lorsqu’ils affichent un poste.

Les réglages concernant les mouchards électroniques dans votre navigateur Internet sont peut-être responsables de votre problème. Les difficultés à créer un compte ou un profil ou à y accéder indiquent souvent que les mouchards électroniques ne sont pas activés dans les réglages de sécurité de votre navigateur Internet. Veuillez consulter les options Aide et Information additionnelle de votre navigateur Internet pour obtenir des renseignements sur la configuration des mouchards électroniques et les préférences en matière de sécurité Internet.

Si votre réseau local ou votre fournisseur de service Internet (FSI) utilise un serveur de procuration pour vous donner accès à Internet, vous devrez communiquer avec votre administrateur de réseau ou avec le contact du service de dépannage de votre FSI pour obtenir de l’aide.

Revenu Québec (RQ) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont des exigences différentes en ce qui concerne les comptes de gestion santé.

Comme RQ considère que les régimes d’assurance santé constituent un avantage imposable, il ne fait pas d’exception pour le compte de gestion santé. La formule qui suit permet de calculer la valeur de l’avantage imposable pour l’année :

[(A x B) /C] + [D x E) / F]

Où :

A = Total des prestations payées dans l’année à tous les employés bénéficiant d’une protection et d’une garantie identiques à celles dont bénéficie l’employé (c.-à-d., assurance pour personne seule ou assurance familiale)

B = Nombre de jours dans l’année où l’employé bénéficie de cette protection et de cette garantie

C = Nombre d’employés-jours de couverture pour tous les employés (total de la colonne B)

D = Frais engagés auprès d’un tiers pour l’administration ou le fonctionnement du régime pour l’année

E = Nombre de jours dans l’année où l’employé est couvert par le régime

F = Nombre d’employés-jours de couverture par le régime pour tous les employés (total de la colonne E)

À la fin de l’année, l’employeur qui a utilisé des estimations doit rajuster la valeur de l’avantage imposable d’après les montants réels du groupe d’employés couvert par le même régime.

L’avantage imposable est assujetti au RRQ et à l’impôt sur le revenu du Québec. Il doit être déclaré aux cases A et J du relevé 1.

L’ARC considère pour sa part que si la majorité du remboursement concerne des dépenses de santé, il ne s’agit pas d’un revenu imposable et aucune déclaration au feuillet T4 n’est exigée.

L’expérience professionnelle admissible est une année d'expérience pondérée de la paie (au moins 51% de l’expérience accumulée doit concerner une paie au Québec). Ceci implique d’avoir versé aux employés une paie exacte, en temps voulu, de façon conforme aux exigences législatives tout en contribuant au cycle de paie annuel. Cette expérience doit pouvoir être démontrée dans le cadre du processus de Demande de reconnaissance de l'expérience professionnelle (DREP) du S.C.P.Q et elle doit être approuvée par l’Association.

L’ACP fournit sur son site Web un guide explicatif et un exemple de formulaire de demande de reconnaissance de l’expérience professionnelle. Veuillez noter que ce formulaire est fourni à titre indicatif seulement. Les candidats S.C.P.Q recevront un accès au vrai formulaire en ligne lorsqu’ils y deviendront admissibles. Vous serez informé du statut de votre demande dans les 20 jours ouvrables suivant sa réception par l’ACP.

Un T2202 est un formulaire fiscal qui permet aux étudiants inscrits à un programme d'études admissibles de réclamer des frais de scolarité admissibles et des montants de manuels, le cas échéant. Il remplacera le formulaire T2202A.

Dans le cas de cours ouvrant droit à un minimum de 30 heures-crédits portant sur des sujets liés à la carrière dans le domaine de la paie, tels que la comptabilité, les ressources humaines, les compétences interpersonnelles ou la communication organisationnelle, suivis dans une université ou un collège public reconnus, le nombre d'heures de FPC peut s'étaler sur l'année en cours et l'année suivante.

Par exemple, les titulaires d'une accréditation de S.C.P qui complètent le cours Introduction à la gestion de la paie ou Gestion de la paie appliquée en vue d'obtenir l'accréditation de gestionnaire accrédité de la paie (G.A.P) peuvent étaler leurs heures de FPC sur l'année en cours et l'année suivante. Cela s'applique également aux cours à crédits transférables Gestion du comportement organisationnel, Comptabilité de gestion et Gestion de la rémunération et des avantages sociaux menant à l'accréditation de G.A.P.