Au Québec, lorsque des cotisations sont exigées par une association pour maintenir le statut professionnel d’un employé, le montant payé ou remboursé par l’employeur est réputé être un avantage imposable pour l’employé. Disons, par exemple, qu’un employé est contrôleur du service des finances et que l’employeur rembourse ses cotisations à l’ordre des comptables professionnels : le montant du remboursement est considéré comme un avantage imposable.
À l’inverse, Revenu Québec (RQ) pourrait considérer qu’il ne s’agit pas d’un avantage imposable s’il peut être démontré que l’employeur est le bénéficiaire de ce paiement ou remboursement. Disons, par exemple, que l’employeur embauche un comptable agréé à un poste de réceptionniste où aucune tâche de comptabilité n’est accomplie, mais qu’il exige quand même que l’employé maintienne son statut professionnel légal pour une question de prestige : à ce moment-là, les cotisations payées ou remboursées par l’employeur ne constituent pas un avantage imposable. En effet, puisque l’employé n’est pas embauché à titre de comptable et qu’il n’exerce pas sa profession, l’exigence du maintien du statut professionnel servirait plutôt à rehausser le prestige de l’employeur.
Par contre, au palier fédéral, lorsque l’employeur est en mesure de démontrer qu’il est le principal bénéficiaire du maintien de l’adhésion de l’employé à une association professionnelle, les cotisations payées ou remboursées ne sont pas imposables. Elles ne sont pas imposables non plus si l’employeur exige l’appartenance à une association professionnelle comme condition d’emploi. Disons, par exemple, qu’un fabricant de produits chimiques exige que son ingénieur chimiste maintienne son statut professionnel auprès de l’ordre des ingénieurs : à ce moment-là, les cotisations ne sont pas imposables. Toutefois, si l’employé était le principal bénéficiaire du maintien du statut professionnel, les cotisations payées ou remboursées par l’employeur deviendraient imposables.
Lorsque les cotisations à une association professionnelle sont considérées imposables, l’avantage est assujetti aux retenues suivantes :
- RPC/RRQ
- AE et RQAP (si payé en espèces)
- Impôt fédéral et provincial sur le revenu
L’avantage imposable doit être déclaré aux cases A et L du relevé 1, ainsi qu’à la case 14 et sous le code 40 du feuillet T4.