Foire aux questions

Trouvez facilement les réponses à vos questions sur l'adhésion, les programmes de perfectionnement professionnel, l'accréditation et Accès Emploi! 

Le coût des cours dépend de la méthode d’étude choisie. Cliquez ici pour de plus amples renseignements. 

Remarque : L’étudiant qui choisit d’étudier en classe doit d'abord s'inscrire auprès d'un établissement d'enseignement postsecondaire et acquitter les frais de scolarité applicables. Il doit également s'inscrire auprès de l'Association canadienne de la paie (ACP) et acquitter les frais d'inscription de l'ACP pour recevoir le matériel didactique et le code d’accès aux composantes en ligne. Le cas échéant, les droits d’adhésion à l’ACP doivent être acquittés en même temps que les frais de cours.

Tout comme les autres ordres professionnels, tels que ceux se rapportant à la comptabilité ou aux ressources humaines, cette exigence d'expérience permet de rehausser la qualité des diplômés du programme de S.C.P/S.C.P.Q. De plus, les employeurs sauront que les titulaires de ces accréditations sont aptes à occuper un poste dans le domaine de la paie avec une formation complémentaire minimale, puisqu'ils possèdent une expérience dans le domaine. Enfin, cette exigence met en valeur le profil et le statut des accréditations de S.C.P et de S.C.P.Q auprès des parties intéressées, en les imposants comme des exigences de base pour occuper un poste dans le domaine de la paie.

Il n’est pas utile de demander un transfert au programme de Spécialiste en conformité de la paie du Québec (S.C.P.Q), car le programme de Spécialiste en conformité de la paie (S.C.P) couvre déjà toute la matière nécessaire à l’accréditation de S.C.P.Q, ainsi que les exigences de conformité de la paie des autres provinces et territoires canadiens. Comme le contenu des programmes de S.C.P.Q et de S.C.P est organisé différemment, il n’y a pas d’équivalent direct entre les exigences des deux programmes. Pour obtenir l’accréditation de S.C.P.Q, toutes les exigences de ce programme doivent être satisfaites, quelles que soient les exigences déjà satisfaites dans le cadre du programme de S.C.P.

Chaque territoire de compétence au Canada a ses propres règles en ce qui a trait à l’admissibilité aux jours fériés. Si l’employé satisfait aux critères d’admissibilité, il a droit aux jours fériés, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel. Lorsque son salaire varie, chaque territoire a sa propre formule pour calculer la moyenne de salaire d’une journée de travail à verser en compensation du jour férié.

Le tableau qui suit résume les critères d’admissibilité et la méthode de calcul à utiliser selon le territoire de compétence.

Territoire de compétence

Droit à paiement si…

Rémunération du jour férié et journée chômée

Partie III du Code canadien du travail

- employé depuis 30 jours 
- dans une exploitation continue, s’est présenté au travail lorsqu’il lui a été demandé de le faire

- salaire normal de la journée 
- si le salaire varie, 1/20e du salaire des 30 jours précédant le jour férié (exploitation continue)

Alberta

- A travaillé le dernier jour normal précédant et le premier jour normal suivant le jour férié
A travaillé le jour férié s’il était requis de le faire

- 5 % du salaire, de l’indemnité de jour férié et de la paie de vacances des quatre semaines précédant immédiatement le jour férié

Colombie-Britannique

- employé depuis 30 jours 
- salaire touché pour 15 de 30 derniers jours

- salaire quotidien régulier 
- si le salaire varie, salaire quotidien moyen des 30 derniers jours (gains divisés par jours travaillés)

Manitoba

- travaille selon l’horaire régulier avant et après le jour férié, à moins d’absence pour maladie ou avec le consentement de l’employeur 
- se présente au travail s’il s’agit d’un jour régulier de travail et qu’il est censé travailler 
- ne refuse pas de travailler le jour férié s’il lui est demandé de le faire

- salaire quotidien régulier 
- si le salaire varie, 5 % du total du salaire, excluant les heures supplémentaires, des 4 semaines précédant immédiatement le jour férié

Nouveau-Brunswick

- employé 90 jours depuis 12 mois 
- travaille selon l’horaire régulier avant et après le jour férié 
- se présente au travail s’il est convenu qu’il travaille le jour férié 
- n’est pas assujetti à un horaire en continu où il choisit quand travailler

- salaire quotidien régulier 
- si le salaire varie, salaire quotidien moyen des 30 derniers jours (gains divisés par jours travaillés)

Terre-Neuve-et-Labrador

- employé depuis 30 jours 
- travaille selon l’horaire régulier avant et après le jour férié

- salaire quotidien régulier 
- si le salaire varie, salaire quotidien moyen des 3 semaines précédant le jour férié

Territoires du Nord-Ouest / Nunavut

- employé 30 jours depuis 12 mois 
- travaille l’horaire régulier avant et après le jour férié 
- se présente au travail s’il est censé travailler le jour férié 
- n’est pas en congé de maternité ou parental

- salaire quotidien régulier 
- si le salaire varie, salaire quotidien moyen des 4 semaines précédant immédiatement la semaine où a lieu le jour férié

Nouvelle-Écosse

- touche un salaire pour 15 des 30 jours précédant le jour férié 
- travaille l’horaire régulier avant et après le jour férié

- salaire quotidien régulier 
- si le salaire varie, salaire quotidien moyen des 30 derniers jours (gains divisés par jours travaillés)

Ontario

- A travaillé le dernier quart prévu avant et le premier quart prévu suivant le jour férié
S’est présenté au travail s’il a accepté de travailler le jour férié

 

- Salaire quotidien normal pour la journée
Si le salaire varie, salaire quotidien déterminé en divisant le salaire normal de la période de paie précédant immédiatement le jour férié par le nombre de jours travaillés

 

Île-du-Prince-Édouard

- employé depuis 30 jours 
- touche rémunération pour 15 des 30 jours précédant le jour férié 
- travaille les quarts réguliers prévus à l’horaire avant et après le jour férié 
- ne refuse pas de travailler le jour férié s’il lui est demandé de le faire

- salaire quotidien régulier 
- si le salaire varie, salaire quotidien moyen des 30 derniers jours (gains divisés par jours travaillés)

Québec

- travaille les quarts réguliers prévus à l’horaire avant et après jour férié, ou a une raison d’absence valable

- salaire quotidien régulier 
- si le salaire varie, 1/20e du salaire gagné les 4 semaines complètes précédant le jour férié 
- si l’employé est payé à la commission, 1/60e des gains des 12 semaines complètes précédant le jour férié

Saskatchewan

- aucune condition précisée

- salaire quotidien régulier 
- si le salaire varie, salaire quotidien moyen des 4 semaines précédant le jour férié

Yukon

- employé depuis 30 jours 
- se présente au travail s’il est censé travailler le jour férié 
- travaille selon l’horaire avant et après le jour férié 
- n’était pas en congé sans solde lors des 14 jours précédant le jour férié

- salaire quotidien régulier 
- si le salaire varie, 1/10e du salaire gagné (excluant l’indemnité de vacances) les 2 semaines précédant immédiatement la semaine où a lieu le jour férié

À compter du 1er janvier 2018

Les modifications au Code rendront la paie de vacances accessible à un plus grand nombre d'employés. Voici les changements aux critères d'admissibilité : 
  • l’exigence d’occuper l’emploi depuis au moins 30 jours avant le jour férié est éliminée; 
  • l’exigence d’avoir travaillé le jour de la semaine où tombe le jour férié à au moins cinq reprises au cours des neuf semaines précédentes est éliminée.
La formule de calcul du salaire quotidien moyen pour un jour férié admissible est également modifiée à 5 % du salaire des quatre semaines travaillées précédentes.

Nous offrons aux employeurs une variété de forfaits à prix concurrentiels, disponibles pour les membres de l'ACP et les non-membres. Cependant, seuls les membres de l'ACP bénéficient d'un rabais et accéder à tous les postes affichés. 

Oui, seuls les membres de l’ACP peuvent consulter les offres d’emploi dans Accès Emploi et postuler.

Le montant des droits d’adhésion annuels dépend de la catégorie de membres. Consultez le tableau des droits d'adhésion.

Dans les deux à trois jours suivant la diffusion du webinaire en direct, vous recevrez un courriel contenant un lien et un mot de passe qui vous donneront accès à sa version archivée. Si vous ne recevez pas de courriel dans les deux à trois jours suivant le webinaire, veuillez vérifier le dossier Courriers indésirables de votre messagerie et vous assurez de mettre l'Association canadienne de la paie sur votre liste blanche dans votre répertoire.

La Loi sur les impôts du Québec prévoit que le traitement fiscal des cadeaux et récompenses obéit à des principes similaires à ceux du palier fédéral, sauf pour deux grandes différences.

La première différence est que Revenu Québec (RQ) prévoit deux exemptions annuelles de 500 $, la première pour les cadeaux et la seconde pour les récompenses, tandis que l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne prévoit qu’une seule exemption annuelle de 500 $ pour l’ensemble des cadeaux et récompenses.

La deuxième différence réside dans le fait qu’au Québec, un employé qui reçoit une carte-cadeau chez un marchand donné, en reconnaissance d’une occasion spéciale ou pour récompenser une réalisation particulière (par exemple, le respect de normes de sécurité), ne sera pas imposé sur un montant de 500 $ ou moins. Pour l’ARC, en revanche, les cartes-cadeau ne sont pas admissibles à l’exemption annuelle et leur valeur est imposable en totalité.

Autant RQ que l’ARC considèrent que la valeur des cadeaux et récompenses est un revenu d’emploi, sauf lorsqu’un cadeau non monétaire d’une valeur inférieure à 500 $ est remis pour souligner une occasion ou une réalisation.

Les cadeaux qui ne sont pas couvert par les politiques de RQ et de l’ARC sont imposables et assujettis au RPC/RRQ et à l’impôt sur le revenu. S’ils sont remis sous forme d’espèces, ils sont assujettis au RPC/RRQ, à l’AE, au RQAP et à l’impôt sur le revenu.

La valeur des cadeaux et récompenses est déclarée aux cases A et L du relevé 1, ainsi qu’à la case 14 et sous le code 40 du feuillet T4.

Après avoir étudié comment d'autres associations comptabilisent la formation continue, l'Association canadienne de la paie a décidé de simplifier son cycle de déclaration des heures de FPC et de le rendre annuel. Ce cycle annuel garantit un processus transparent et constant pour tous les titulaires d'une accréditation. Il vous permet de tenir vos connaissances à jour sur une base annuelle et de mieux communiquer vos nouvelles connaissances à votre employeur et à l'ACP.

On demande deux années d’expérience pondérée en tant que responsable de la fonction de la paie d’une organisation, y compris au niveau des comptes à rendre à la direction quant à l’exactitude de la paie des employés et des versements obligatoires aux gouvernements, ou d’une expérience équivalente (acquise au cours des cinq dernières années).

La preuve de cette expérience doit être faite à la satisfaction de l’ACP en suivant le processus de Demande de reconnaissance de l'expérience professionnelle (DREP). Cette demande doit d’abord être approuvée par l'ACP pour que vous puissiez vous inscrire au cours Introduction à la gestion de la paie.

Nous évaluons uniquement les crédits des personnes qui ont réussi le premier cours fondamental sur la paie, Législation sur la conformité de la paie.

Une fois que vous aurez réussi le cours Législation sur la conformité de la paie, vous pourrez soumettre une demande de reconnaissance des crédits relatifs aux cours obligatoires non spécifiques à la paie.

La durée de l’expérience pondérée de la paie est déterminée selon le nombre d’heures par semaines qui est consacré à des tâches liées à la paie. En se fondant sur une semaine de travail normale de 35 heures, on peut calculer le nombre de mois consacrés aux tâches administratives liées à la paie. Par exemple, si vous consacrez 20 heures par semaine à des tâches administratives liées à la paie et que vous occupez votre poste depuis 16 mois, on vous accordera un total de neuf mois d'expérience (20 / 35 * 16 = 9,14). L'ACP ne prend en compte que les mois d'expérience complets (pas de fractions, de décimales ni d’arrondissement).

Non, l’Option défi n’est pas disponible pour le moment pour les cours du programme de Spécialiste en conformité de la paie du Québec (S.C.P.Q).

Tout remboursement de frais médicaux effectué par l’employeur directement à l’employé est un avantage imposable en espèces et le montant du remboursement est assujetti au Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ), à l’assurance-emploi (AE), au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), ainsi qu’à l’impôt fédéral et provincial sur le revenu. Le remboursement doit aussi être déclaré à la case 14 et au code 40 du feuillet T4, ainsi qu’aux cases A et L du Relevé 1.

Non, vous n’êtes pas obligé d’être membre pour afficher dans Accès Emploi. Les non-membres peuvent créer un compte de non-membre qui peut être utilisé pour commander des affichages dans Accès Emploi, pour s’inscrire à des activités, ou pour commander d’autres produits de l’ACP. Les membres de l’ACP bénéficient toutefois d’une réduction de 20 % sur les services d’affichage et d’étude des CV dans Accès Emploi. 

Cliquez ici pour obtenir de l’information sur la procédure d’adhésion à l’ACP.

Il existe trois types d’adhésions :

  • Membre professionnel : Vous êtes titulaire d’une accréditation de Spécialiste en conformité de la paie (S.C.P), de Spécialiste en conformité de la paie du Québec (S.C.P.Q) ou de Gestionnaire accrédité de la paie (G.A.P).
  • Membre associé : Vous souhaitez profiter des avantages de l’adhésion, mais vous n’êtes pas titulaire d’une accréditation et votre organisation n’est pas membre. Ou encore, vous êtes inscrit au programme d’accréditation de S.C.P ou de S.C.P.Q.
  • Organisation membre : Votre organisation traite une paie au Canada, assume la responsabilité d’une paie au Canada ou s’intéresse à la question. Tous les employés concernés peuvent profiter des avantages de l’adhésion.
Consultez les catégories de membre pour une description détaillée.

Si vous êtes inscrit à un webinaire archivé, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les informations de connexion nécessaires pour y accéder. Le courriel de confirmation est envoyé dans les deux jours ouvrables suivant le traitement de l’inscription. Si vous ne recevez pas de courriel dans les deux à trois jours suivant le webinaire, veuillez vérifier le dossier Courriers indésirables de votre messagerie et vous assurez de mettre l'Association canadienne de la paie sur votre liste blanche dans votre répertoire.

Si vous éprouvez des difficultés lors de l’inscription, ou à tout moment au cours du processus de demande d’emploi, ou pour toute autre question, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Workopolis par courriel à cpa@jobboardadvertising.ca ou par téléphone au 1.844.864.7355. Nous sommes à votre service de 8 h 30 à 17 h 00, HE, du lundi au vendredi.

Veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Workopolis avant de communiquer avec l’ACP, car l’ACP ne peut vous aider en ce qui concerne les aspects techniques d’Accès Emploi. 

Revenu Québec (RQ) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont des exigences différentes en ce qui concerne la déclaration de l’indemnité de préavis et le calcul des retenues obligatoires correspondantes.
RC considère que l’indemnité de préavis est une allocation de retraite, tandis que l’ARC considère qu’il s’agit d’un revenu d’emploi.
L’indemnité de préavis versée à un employé du Québec est assujettie à l’AE, au RQAP et à l’impôt sur le revenu (mais non au RRQ). L’impôt sur le revenu provincial se calcule au moyen de la méthode des montants forfaitaires. Les taux à utiliser sont les suivants :

  • 15 % pour un montant de 5 000 $ ou moins
  • 20 % pour un montant de plus de 5 000 $

L’impôt sur le revenu fédéral se calcule au moyen de la méthode des primes. S’il n’est pas en mesure d’utiliser les deux méthodes distinctes pour calculer l’impôt sur le revenu provincial et fédéral, l’employeur peut utiliser la méthode des primes pour les deux paliers d’imposition.
L’indemnité de préavis versée à un employé du Québec est déclarée à la case O (code RJ) du relevé 1 et à la case 14 du feuillet T4.
L’indemnité de préavis versée à un employé de l’extérieur du Québec est assujettie au RPC, à l’AE et à l’impôt sur le revenu (méthode des primes). Puisque l’ARC considère qu’il s’agit d’un revenu d’emploi, il faut la déclarer à la case 14 du feuillet T4.