Les actions et les options d’achat d’actions sont habituellement perçues comme étant parmi les avantages imposables les plus difficiles à comprendre et à évaluer.
Ce webinaire explore plusieurs aspects de la question, notamment :
- Qu’est-ce qu’une option d’achat d’action?
- Les différents types de régimes d’options d’achat d’actions (régimes d’option d’achat pour les employés et régime de prime d’actionnariat).
- À quel moment l’avantage lié aux options d’achat d’actions devient-il un revenu?
- Dans quelles circonstances l’article 7 de la Loi de l’impôt sur le revenu ne s’applique-t-il pas (p. ex., régimes d’actionnariat, d’actions fictives, de droit à la plus-value)?
- Options d’achat d’actions exercées par un ancien employé.
- Retenues sur la paie de l’employé en vertu du paragraphe 110(1)d).
- Exigences de retenues de Revenu Québec (RQ) et de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
- Déclaration de l’avantage en fin d’année.
- En quoi les règles de RQ pour le traitement des actions et des options d’achat d’actions sont-elles différentes?
Webinaire ARCHIVÉ de 90 minutes contenant de l’information pertinente avec un expert reconnu sur le sujet du séminaire, diffusé à l’origine le 23 août 2017.
Ce webinaire sera animé par les conseillers en conformité de la paie de département de services et programmes en conformité l’Association canadienne de la paie (ACP). Cette séance instructive comprend une présentation de 60 minutes suivie d’une période de 30 minutes où l’on répondra aux questions sur la présentation et aux questions soumises d’avance.
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