Mise à jour législative : Fin d'année et nouvelle année

Conçu à l’intention des professionnels de la paie chevronnés qui ont une bonne compréhension des procédures de fin d’année, cet atelier d’une demi-journée se concentre sur les nombreux changements législatifs récents qui ont une incidence sur les opérations de paie et de fin d’année.

Cette année, contrairement aux années précédentes, la pandémie de COVID-19 a donné lieu à l’adoption de diverses mesures de la part du fédéral et des provinces et territoires, dont les suivantes :

  • Programmes d’aide financière aux employeurs
    • SSUC
    • Programmes de travail partagé
    • Subvention salariale temporaire
  • Report des primes des régimes d’indemnisation des travailleurs
  • Mesures d’aide aux travailleurs telles que la PCU et l’indemnité de pandémie
  • Congés avec protection de l’emploi et mesures modifiant la durée des mises à pied
  • Changements aux normes d’emploi et du travail
  • Nouveaux codes du feuillet T4, et bien d’autres mesures
 

Joignez-vous à nous et laissez notre équipe de formateurs d’expérience vous aider à traverser la frénésie des déclarations de fin d’année et à prendre une longueur d’avance sur les exigences de la nouvelle année.

Pour que les participants aient amplement l’occasion de poser leurs questions, nous avons limité le nombre d’inscriptions à chaque séance en ligne.

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Mises à jour législatives fédérales de l’Agence du revenu du Canada et de Service Canada

  • Taux de cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC)
  • Bonification du Régime de pensions du Canada (RPC)
  • Taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE)
  • Réduction des taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE)
  • Montant personnel de base et formulaires TD1 2020/2021
  • Plafonds de cotisation de pension et valeurs du facteur d’équivalence
  • COVID-19
    • PCU
    • PCUE
    • Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs
      • Concordance des feuillets T4 et des versements, comparaison avec la subvention de 10 %
    • SSUC
      • Exigences de déclaration de la SSUC sur le feuillet T4
    • Suspension temporaire des saisies-arrêts de l’ARC
    • Déduction d’impôt pour 500 $ d’achat d’équipement de télétravail
    • Formulaire T2200 – travail temporaire à partir du domicile
  • Avantages imposables
    • Taux de remboursement du kilométrage
    • Taux prescrits pour les prêts
  • Relevé d’emploi (RE)
    • Avantages du relevé d’emploi (RE) électronique
    • Qu’est-ce qu’un arrêt de rémunération
    • Codes à utiliser pour les arrêts causés par la COVID-19
    • RE et demande de PCU
    • Nouvelle période du RE lors d’une réintégration rétroactive avec SSUC
    • Modification du RE si nécessaire
 

Mises à jour des territoires de compétence

  • Salaires minimums
  • Primes et indemnités temporaires de pandémie pour les travailleurs essentiels
  • Nouveaux taux d’imposition provinciaux
    • Hausse en Colombie-Britannique
    • Hausse au Yukon
  • Normes d’emploi et du travail
    • Nouveaux congés d’urgence
    • Mesures concernant les mises à pied – autorisées – interaction avec les nouveaux congés d’urgence
    • Congé de maladie national proposé
  • Indemnisation des travailleurs
    • Report des primes
    • Maximums 2020/2021
    • Tableau de la rémunération assurable de l’Association canadienne de la paie
  • Impôts-santé
    • Report ou hausse temporaire de l’exemption
 

Nouveautés au Québec

  • Taux du RRQ
  • Bonification du RRQ
  • Taux de l’AE au Québec
  • Taux du RQAP
  • Taux du FSS
  • COVID-19
    • Indemnité de pandémie pour les travailleurs essentiels
    • PIRTE et interaction avec la PCU
    • Crédit du FSS pour les employés en congé forcé payés par la SSUC
    • Suspension temporaire de certaines saisies-arrêts de Revenu Québec
    • Déduction de 500 $ d’achat d’équipement essentiel de télétravail
    • Formulaire TP.64-3 – travail temporaire à partir du domicile
  • Changements aux congés de maternité et parental et rajustement des prestations

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DURÉE:

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