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20 000 membres, l'ACP a tout ce dont vous avez besoin pour rester à jour, conforme et connecté. 

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La Ligne Info sur la paie, notre service aux membres le plus apprécié, vous fournit rapidement des réponses précises à toutes vos questions les plus complexes sur la paie. 

 

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Feuille de taux de conformité législative de 2022

En tant que source faisant autorité en matière de conformité de la paie au Canada, l’Association canadienne de la paie (ACP) est heureuse d’offrir à ses membres la Feuille de taux de conformité législative de 2022. Cette ressource fort utile aide les employeurs à veiller à la conformité de leurs organisations en fournissant ce qui suit :

  • Taux de cotisations et plafonds du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ)
  • Taux de cotisations et plafonds du Régime d’assurance-emploi (AE) et du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
  • Facteur d’équivalence et plafonds de cotisations aux REER et CELI
  • Crédits d’impôt personnels fédéraux et provinciaux (formulaires TD1 et formulaire du Québec TP-1015.3-V)
  • Échéances et salaire maximum assurable pour l’indemnisation des travailleurs

EN SAVOIR PLUS

Paie et COVID-19

En ces temps d’incertitude, il est plus important que jamais de verser des paies exactes en temps voulu. Pour vous aider à faire face à la situation, l'Association canadienne de la paie a élaboré une série complète de questions-réponses concernant les répercussions de la COVID-19 sur la conformité de la paie. Entre autres sujets, on y parle du relevé d'emploi, des mises à pied et des prestations d'assurance-emploi.

Cette publication sera mise à jour en fonction des besoins.

Cliquez ici pour télécharger cette publication.

La formule dynamique du montant personnel de base fédéral n’est plus obligatoire

À la suite de discussions suivies entre l’Association canadienne de la paie, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et le cabinet du ministre du Revenu national, la formule dynamique du montant personnel de base fédéral n’est plus obligatoire. Pour compenser tout écart, les particuliers dont le revenu de toutes sources dépasse 155 625 $ en 2022 peuvent demander qu’un impôt supplémentaire soit retenu en remplissant un formulaire TD1. Les employeurs qui ont déjà mis en œuvre la formule dynamique peuvent continuer à l’utiliser.

Avant cette annonce, l’ARC avait accordé un allégement administratif lié au calendrier de mise en œuvre des changements apportés au montant personnel de base fédéral. Étant donné que la formule dynamique était trop complexe et que les écarts réels en matière d’impôt sur le revenu à la source pour une très petite minorité d’employés à revenu élevé ne représentent pas de différence marquée par période de paie, l’Association canadienne de la paie a recommandé au gouvernement que les employeurs envisagent de ne pas mettre en œuvre ces changements jusqu’à ce que la législation reçoive la sanction royale et après l’examen approfondi par l’ARC des exigences administratives.

Depuis qu’un montant d’exemption variable a été introduit en Nouvelle-Écosse, puis adopté au Yukon, l’Association canadienne de la paie a insisté sur le fait qu’une formule variable ou dynamique représentait un fardeau administratif important pour les employeurs. L’Association est heureuse que le gouvernement ait tenu compte de ce conseil et que l’ARC ait étendu cet allégement administratif aux montants personnels de base de la Nouvelle-Écosse et du Yukon.

LISTE DE CONTRÔLE: Admissibilité au Paiement sur production

Pour aider les employeurs et les professionnels de la paie à déterminer leur admissibilité à l'initiative Paiment sur production, l'Association canadienne de la paie a élaboré cette liste de contrôle.
 

CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LA LISTE DE CONTRÔLE

La paie est essentielle parce que…

Chaque année, les 1,5 million d’employeurs au Canada comptent sur la paie pour administrer :

  • 929 milliards de dollars en salaires et avantages sociaux
  • 310 milliards de dollars en remises législatives
  • 180 milliards de dollars en prestation de retraites et de maladie
 

Le tout en se conformant à plus de 200 exigences réglementaires.

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Vous souhaitez être accrédité?

Les cours des programmes de Spécialiste en conformité de la paie commencent le 1er de tous les trois mois (janvier, avril, juillet, octobre), de Spécialiste en conformité de la paie du Québec commence le 1er de chaque mois, et de Gestionnaire accrédité de la paie commencent en mars et en octobre. Étudiez en ligne ou en classe. C’est votre choix. Vous avez déjà des connaissances sur la paie? Choisissez l'option défi.

EN APPRENDRE PLUS

Des webinaires pendant que vous travaillez


Découvrez notre série de sujets de webinaires pour 2020 : conditions d'emploi, indemnisation des travailleurs, vacances, saisie-arrêt et bien plus encore. Regardez en direct ou à la demande.

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Vous avez besoin que vos nouveaux employés de la paie se mettent à jour rapidement? Vous souhaitez améliorer les connaissances en conformité de votre équipe de la paie? Nous pouvons faire avec vous une évaluation de vos besoins et construire un programme en ligne ou sur place axé spécifiquement sur les besoins de votre organisation.

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