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Les employeurs qui ne produisent pas leur Déclaration des salaires 2015 à la CSST (CNESST depuis 2016) pourraient se voir imposer des pénalités

Les employeurs du Québec qui doivent verser des primes à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ont aussi l’obligation de produire une déclaration annuelle de leurs salaries et de leurs versements au plus tard le 15 mars de l’année suivante.

Les employeurs qui ont omis de produire cette déclaration pour 2015 ont reçu des avis de la CNESST (CSST), incluant parfois des pénalités allant jusqu’à 15 % du montant des versements requis. Ceux qui ont reçu un tel avis doivent s’assurer de produire leur Déclaration des salaires pour 2015.

Les employeurs peuvent également communiquer avec la CNESST pour en savoir plus sur l’avis de pénalité reçu pour ne pas avoir produit la Déclaration des salaires. 


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La mise en place d’une paie au Canada (membres seulement)

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