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Si l’employeur rembourse directement à un employé les frais pour usage d’une automobile, qui sont liés à l’automobile appartenant à l’employé, comme le carburant, les travaux de réparation et l’assurance, , ces remboursements sont considérés étant une allocation pour automobile imposable et seront assujettis à toutes les retenues obligatoires applicables :l’impôt fédéral et provincial sur le revenu, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), au Régime de rentes du Québec (RRQ), à l’assurance-emploi et le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Si l’employeur verse ces mêmes paiements au nom de l’employé aux organisations concernées, les paiements sont alors seulement assujettis à une retenue d’impôt sur le revenu et des cotisations au RPC/RRQ, car ils ne sont pas considérés un revenu monétaire pour l’employé.

Dans ces deux cas, les montants doivent être déclarés à la case 14 et sous le code 40 sur le T4, ainsi qu’aux cases A et L du relevé 1 (RQAP s’il s’agit d’un employé au Québec).


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La mise en place d’une paie au Canada (membres seulement)

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