Foire aux questions

Trouvez facilement les réponses à vos questions sur l'adhésion, les programmes de perfectionnement professionnel, l'accréditation et Accès Emploi! 

Dans le cas de cours ouvrant droit à un minimum de 30 heures-crédits portant sur des sujets liés à la carrière dans le domaine de la paie, tels que la comptabilité, les ressources humaines, les compétences interpersonnelles ou la communication organisationnelle, suivis dans une université ou un collège public reconnus, le nombre d'heures de FPC peut s'étaler sur l'année en cours et l'année suivante.

Par exemple, les titulaires d'une accréditation de S.C.P qui complètent le cours Introduction à la gestion de la paie ou Gestion de la paie appliquée en vue d'obtenir l'accréditation de gestionnaire accrédité de la paie (G.A.P) peuvent étaler leurs heures de FPC sur l'année en cours et l'année suivante. Cela s'applique également aux cours à crédits transférables Gestion du comportement organisationnel, Comptabilité de gestion et Gestion de la rémunération et des avantages sociaux menant à l'accréditation de G.A.P.

Oui. Si vous avez cumulé moins de deux années d'expérience pertinente de la paie à votre poste actuel ou à votre ancien poste, vous pouvez regrouper plusieurs postes pour constituer deux années d'expérience. Il faut remplir un formulaire de demande distinct pour chacun des postes présentés pour évaluation.

La note de passage de 65 % s’applique à tous les cours des programmes de S.C.P et de G.A.P, y compris aux examens Option défi commencés depuis le 1er janvier 2013.

Si vous avez terminé un cours avant le 1er janvier 2013, une note de passage de 60 % est acceptable. Pour que l’Association canadienne de la paie accepte les crédits transférables au programme d’accréditation de S.C.P ou de G.A.P, une note de passage de 60 % doit avoir été obtenue aux cours terminés avant le 1er janvier 2013, et une note de 65 % aux cours commencés depuis cette date.

Si vous souhaitez rétablir votre accréditation, le processus de rétablissement exige une note d’au moins 65 % au Vérificateur des connaissances sur la paie (VCP)

Oui. Si vous avez cumulé moins d'une année d'expérience pertinente de la paie à votre poste actuel ou à votre ancien poste, vous pouvez regrouper plusieurs postes pour constituer une année d'expérience. Il faut remplir un formulaire de demande distinct pour chacun des postes présentés pour évaluation.

Les vacances sont des temps libres auxquels tous les employés canadiens ont légalement droit. Elles sont régies par les normes d’emploi ou du travail, selon le territoire de compétence. Les normes définissent à la fois la durée et la valeur des vacances. Le but est que chaque employé puisse jouir d’au moins deux semaines chômées par année, mais avec continuité de rémunération.

Les vacances s’acquièrent sur une durée de 12 mois, communément appelée période de référence aux fins des vacances. Cette période de référence peut être l’année civile ou l’année financière de l’organisation, mais elle peut aussi débuter à la date anniversaire d’embauche de l’employé. Il incombe à l’employeur de s’assurer que les vacances prévues par la loi sont prises. Suivant un préavis adéquat, l’employeur a le droit de décider de l’horaire de vacances de ses employés. En outre, plusieurs territoires de compétence permettent le fractionnement des vacances. Les vacances peuvent être prises en un seul bloc de deux semaines, en deux blocs d’une semaine, ou même en blocs d’une journée dans certains territoires de compétence comme l’Ontario, pourvu que l’employé et l’employeur y consentent par écrit. En règle générale, un employé ne peut pas renoncer à son droit au minimum de vacances prévu par la loi. Il ne peut pas non plus demander d’être compensé en argent au lieu de prendre ses vacances.

Quant à l’indemnité de vacances, elle s’accumule durant l’année de référence, selon un pourcentage de la rémunération ouvrant droit à vacances. La rémunération ouvrant droit à vacances varie d’un territoire de compétence à l’autre. Au lieu de toucher sa rémunération régulière, l’employé touche son indemnité de vacances lorsqu’il prend ses vacances. À la fin de l’année, l’employé qui a pris toutes ses vacances est censé avoir épuisé son indemnité de vacances accumulée. Cependant, comme certains territoires de compétence acceptent d’autres types de revenus que le salaire normal en tant que rémunération ouvrant droit à vacances (par exemple, les heures supplémentaires et les primes d’encouragement), il se pourrait que l’employé accumule un plus gros montant d’indemnité de vacances que ce qui lui a été remis lorsqu’il a pris ses vacances. Un rapprochement des comptes d’indemnité de vacances s’impose donc et tout solde, le cas échéant, doit être versé à l’employé à l’intérieur des délais prévus par les lois du territoire de compétence concerné.

Ce type de rapprochement des comptes doit aussi être effectué à la cessation d’emploi. Le solde de l’indemnité de vacances, le cas échéant, doit être versé à l’employé qui quitte. L’employeur peut aussi permettre à l’employé de prendre des vacances avant de les avoir acquises, auquel cas il est possible d’engendrer un trop-payé de vacances si l’emploi prend fin avant l’année de référence. Bien que certains territoires de compétence permettent de prélever les sommes payées en trop de la dernière paie, y compris les avances sur vacances, il est de bonne pratique d’obtenir l’autorisation de l’employé par écrit avant de procéder à de telles déductions.

Nos représentants du soutien aux entreprises peuvent vous donner accès à ce service à partir de votre compte.

Si vous ne possédez pas de compte d’employeur dans Accès Emploi, vous devez d'abord en créer un pour votre organisation en cliquant sur le lien Inscrivez-vous aujourd'hui sur la page de connexion des employeurs.  

Une fois inscrit en tant qu'employeur, inscrivez le nom du contact pour votre organisation et les renseignements concernant la facturation et choisissez « Option 2) J’aimerais qu’un représentant commercial communique avec moi avant d’acheter des services. » Vous pourrez ainsi créer un compte personnel et nous pourrons ensuite effectuer une mise à jour qui vous permettra de choisir la facturation comme méthode de paiement. Votre compte sera mis à jour dans les deux jours ouvrables et vous recevrez un courriel lorsque l'option sera activée.

Vous pourrez ensuite acheter des crédits Accès Emploi par l’entremise de votre compte en ouvrant une session et en suivant le lien Cliquez ici pour acheter des affichages ou des services additionnels sur la page boîte à outils de votre compte. On vous demandera de confirmer les renseignements sur le contact et la facturation et de choisir l’option 2 pour recevoir une facture. Sélectionnez ensuite le forfait que vous voulez acheter et confirmez le prix.

Un lien « Afficher un poste » Lorsque vous soumettez l’achat, votre compte est immédiatement mis à jour et un crédit de poste y est ajouté. Le lien Afficher un poste est ensuite activé dans votre page boîte à outils.

Remarque : Les factures portent la date de l’achat et elles doivent être acquittées dès réception.

Oui, seuls les membres de l’ACP peuvent consulter les offres d’emploi dans Accès Emploi et postuler.

Si vous évoluez dans le domaine de la paie, ou si vos fonctions en comptabilité ou en RH vous amènent à assumer des responsabilités liées à la paie, vous devriez être membre de l’Association canadienne de la paie pour garder vos connaissances à jour et conformes. Tout employeur traitant une paie canadienne peut bénéficier d’une adhésion en tant qu’organisation. Apprenez-en plus sur l’ACP et sur les raisons d’y adhérer.

Dans le calendrier des séminaires, vous pouvez utiliser la fonction recherche pour rechercher les prochains séminaires par sujet ou mots clés, ou par ville ou région. Vous pouvez aussi voir les sujets des séminaires pour chaque grande catégorie de séminaires en cliquant sur le lien approprié depuis l’onglet Formation ou la page d’accueil de la section Formation. Une fois sur la page de description du sujet sélectionné, vous verrez une liste des villes où le séminaire sera offert dans les prochains mois.

Veuillez utiliser le système de suivi en ligne de formation professionnelle continue pour enregistrer les heures de bénévolat avec l'ACP en tant que SEM ou vos heures de lecture de la revue Dialogue. Pour indiquer le fournisseur de ces activités, veuillez saisir les termes « Spécialiste en la matière - ACP »  et « Revue Dialogue - ACP ». 

Nous évaluons uniquement les crédits des personnes qui ont réussi le premier cours fondamental sur la paie, Législation sur la conformité de la paie.

Une fois que vous aurez réussi le cours Législation sur la conformité de la paie, vous pourrez soumettre une demande de reconnaissance des crédits relatifs aux cours obligatoires non spécifiques à la paie.

Oui. L’expérience professionnelle de la paie doit avoir été acquise dans les cinq (5) années qui précèdent ou qui suivent la date de début du cours Législation sur la conformité de la paie (LCP) ou Conformité de la paie au Québec 1 (CPQ 1), lorsque le programme de formation est suivi à temps partiel en ligne ou dans un service d’éducation permanente. Si vous suivez un programme d'études à temps plein reconnu par un établissement scolaire, une université ou un collège privé d'enseignement professionnel, le délai pour satisfaire l'exigence d'expérience professionnelle commence à la fin du cours Principes fondamentaux de la paie 2 ou Conformité de la paie au Québec 2.

Chaque territoire de compétence au Canada a ses propres règles en ce qui a trait à l’admissibilité aux jours fériés. Si l’employé satisfait aux critères d’admissibilité, il a droit aux jours fériés, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel. Lorsque son salaire varie, chaque territoire a sa propre formule pour calculer la moyenne de salaire d’une journée de travail à verser en compensation du jour férié.

Le tableau qui suit résume les critères d’admissibilité et la méthode de calcul à utiliser selon le territoire de compétence.

Territoire de compétence

Droit à paiement si…

Rémunération du jour férié et journée chômée

Partie III du Code canadien du travail

- employé depuis 30 jours 
- dans une exploitation continue, s’est présenté au travail lorsqu’il lui a été demandé de le faire

- salaire normal de la journée 
- si le salaire varie, 1/20e du salaire des 30 jours précédant le jour férié (exploitation continue)

Alberta

- employé 30 jours des 12 derniers mois 
- travaille selon l’horaire régulier avant et après le jour férié 
- jour de la semaine travaillé 5 fois les 9 dernières semaines 
- se présente au travail le jour férié si on lui demande

- salaire quotidien moyen 
- si le salaire varie, salaire quotidien moyen des 9 semaines précédant la semaine où a lieu le jour férié

Colombie-Britannique

- employé depuis 30 jours 
- salaire touché pour 15 de 30 derniers jours

- salaire quotidien régulier 
- si le salaire varie, salaire quotidien moyen des 30 derniers jours (gains divisés par jours travaillés)

Manitoba

- travaille selon l’horaire régulier avant et après le jour férié, à moins d’absence pour maladie ou avec le consentement de l’employeur 
- se présente au travail s’il s’agit d’un jour régulier de travail et qu’il est censé travailler 
- ne refuse pas de travailler le jour férié s’il lui est demandé de le faire

- salaire quotidien régulier 
- si le salaire varie, 5 % du total du salaire, excluant les heures supplémentaires, des 4 semaines précédant immédiatement le jour férié

Nouveau-Brunswick

- employé 90 jours depuis 12 mois 
- travaille selon l’horaire régulier avant et après le jour férié 
- se présente au travail s’il est convenu qu’il travaille le jour férié 
- n’est pas assujetti à un horaire en continu où il choisit quand travailler

- salaire quotidien régulier 
- si le salaire varie, salaire quotidien moyen des 30 derniers jours (gains divisés par jours travaillés)

Terre-Neuve-et-Labrador

- employé depuis 30 jours 
- travaille selon l’horaire régulier avant et après le jour férié

- salaire quotidien régulier 
- si le salaire varie, salaire quotidien moyen des 3 semaines précédant le jour férié

Territoires du Nord-Ouest / Nunavut

- employé 30 jours depuis 12 mois 
- travaille l’horaire régulier avant et après le jour férié 
- se présente au travail s’il est censé travailler le jour férié 
- n’est pas en congé de maternité ou parental

- salaire quotidien régulier 
- si le salaire varie, salaire quotidien moyen des 4 semaines précédant immédiatement la semaine où a lieu le jour férié

Nouvelle-Écosse

- touche un salaire pour 15 des 30 jours précédant le jour férié 
- travaille l’horaire régulier avant et après le jour férié

- salaire quotidien régulier 
- si le salaire varie, salaire quotidien moyen des 30 derniers jours (gains divisés par jours travaillés)

Ontario

- travaille le quart régulier précédent et le quart régulier suivant le jour férié 
- se présente au travail s’il est censé travailler le jour férié

- salaire quotidien régulier 
- si le salaire varie, 1/20e du salaire gagné et de l’indemnité de vacances des 4 semaines précédant la semaine où a lieu le jour férié

Île-du-Prince-Édouard

- employé depuis 30 jours 
- touche rémunération pour 15 des 30 jours précédant le jour férié 
- travaille les quarts réguliers prévus à l’horaire avant et après le jour férié 
- ne refuse pas de travailler le jour férié s’il lui est demandé de le faire

- salaire quotidien régulier 
- si le salaire varie, salaire quotidien moyen des 30 derniers jours (gains divisés par jours travaillés)

Québec

- travaille les quarts réguliers prévus à l’horaire avant et après jour férié, ou a une raison d’absence valable

- salaire quotidien régulier 
- si le salaire varie, 1/20e du salaire gagné les 4 semaines complètes précédant le jour férié 
- si l’employé est payé à la commission, 1/60e des gains des 12 semaines complètes précédant le jour férié

Saskatchewan

- aucune condition précisée

- salaire quotidien régulier 
- si le salaire varie, salaire quotidien moyen des 4 semaines précédant le jour férié

Yukon

- employé depuis 30 jours 
- se présente au travail s’il est censé travailler le jour férié 
- travaille selon l’horaire avant et après le jour férié 
- n’était pas en congé sans solde lors des 14 jours précédant le jour férié

- salaire quotidien régulier 
- si le salaire varie, 1/10e du salaire gagné (excluant l’indemnité de vacances) les 2 semaines précédant immédiatement la semaine où a lieu le jour férié

À compter du 1er janvier 2018

Les modifications au Code rendront la paie de vacances accessible à un plus grand nombre d'employés. Voici les changements aux critères d'admissibilité : 
  • l’exigence d’occuper l’emploi depuis au moins 30 jours avant le jour férié est éliminée; 
  • l’exigence d’avoir travaillé le jour de la semaine où tombe le jour férié à au moins cinq reprises au cours des neuf semaines précédentes est éliminée.
La formule de calcul du salaire quotidien moyen pour un jour férié admissible est également modifiée à 5 % du salaire des quatre semaines travaillées précédentes.

Oui. Après avoir créé votre compte, inscrit les renseignements sur le contact et la facturation et acheté vos crédits Accès Emploi, vous aurez accès à l’écran « Afficher un poste ».

Sur l’écran « Afficher un poste », vous pourrez choisir les critères pour votre affichage d’emploi, y compris les coordonnées du contact que vous désirez afficher aux candidats. Vous pouvez choisir de taire ou de révéler le nom de votre entreprise, le nom du contact, son titre, son courriel et ses numéros de téléphone et de télécopieur.

Si vous choisissez de ne pas révéler ces renseignements, votre emploi sera traité comme un affichage confidentiel et les demandes d’emploi des candidats seront envoyées dans votre boîte de réception et au courriel indiqué dans votre affichage, qu’il soit visible ou non dans celui-ci.

L’adhésion à l’ACP procure :

  • un accès illimité à la Ligne Info sur la paie, un service d’assistance par téléphone et par courriel qui est assuré par des experts de la paie;
  • des ressources précieuses pour rester informé, comme nos Lignes directrices des meilleures pratiques de paie, notre bulletin e-Source sur les mises à jour législatives et revue DIALOGUE;
  • des tarifs réduits aux événements, aux webinaires et séminaires de perfectionnement professionnel, aux cours des programmes d’accréditation, aux événements de réseautage et autres;
  • l’accès à notre banque d’emplois en ligne, Accès Emploi, où vous pouvez déposer votre CV gratuitement ou annoncer un emploi à un tarif préférentiel.

Consultez la liste complète des Avantages de l'adhésion.

Une demande d’annulation doit nous parvenir par écrit au moins quatre jours ouvrables avant la date du webinaire pour ouvrir droit à un remboursement. Aucun remboursement n’est possible une fois que les renseignements de connexion ont été fournis.

Le cycle annuel de FPC de l'Association canadienne de la paie s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Cependant, l'Association est consciente de l’investissement éducatif récent et des études rigoureuses auxquelles les nouveaux titulaires ont dû s'astreindre pour obtenir leur accréditation. C'est pourquoi leur premier cycle de FPC est prolongé.

Accréditations obtenues en 2017 :

  • Les titulaires S.C.P/S.C.P.Q accrédités en 2017 devront effectuer et déclarer 14 heures de FPC d'ici le 31 décembre 2019, après quoi ils devront effectuer et déclarer 14 heures de FPC par année.
  • Les titulaires G.A.P accrédités en 2017 devront effectuer et déclarer 21 heures de FPC d'ici le 31 décembre 2019, après quoi ils devront effectuer et déclarer 21 heures de FPC par année.
 

Accréditations obtenues en 2018 :

  • Les titulaires S.C.P/S.C.P.Q accrédités en 2018 devront effectuer et déclarer 14 heures de FPC d'ici le 31 décembre 2020, après quoi ils devront effectuer et déclarer 14 heures de FPC par année.
  • Les titulaires G.A.P accrédités en 2018 devront effectuer et déclarer 21 heures de FPC d'ici le 31 décembre 2020, après quoi ils devront effectuer et déclarer 21 heures de FPC par année.
 

Tous les membres accrédités doivent remplir une Déclaration relative à la FPC en ligne sur le site Web de l'Association pour confirmer que l'exigence annuelle de FPC a été satisfaite. La date limite pour soumettre la déclaration est le 31 décembre de chaque année.

Il n’est pas nécessaire de détenir un titre de cadre pour satisfaire à l’exigence d’expérience professionnelle de la paie.

Nous n’évaluons pas les acquis non académiques. Il y a de plus en plus d’établissements d’enseignement postsecondaire qui offrent ce type de service d’évaluation, que l’on appelle parfois Évaluation et reconnaissance des acquis, par l’intermédiaire de leur service de l’éducation permanente.

Communiquez avec un collège ou une université de votre localité pour savoir si ce service est offert. Si l’évaluation d’un établissement d’enseignement postsecondaire vous exempte de suivre un cours donné, il se pourrait que nous fassions de même et que nous reconnaissions les crédits.

Oui, du moment qu’elle satisfait aux exigences prévues par le programme d’accréditation de G.A.P : deux années d’expérience pondérée en tant que responsable de la fonction de la paie d’une organisation, y compris au niveau des comptes à rendre à la direction quant à l’exactitude de la paie des employés et des versements obligatoires aux gouvernements, ou d’une expérience équivalente (acquise au cours des cinq dernières années). Même si vous en avez déjà soumis une en tant que S.C.P/S.C.P.Q, vous devez soumettre une autre Demande de reconnaissance de l'expérience professionnelle (DREP) pour pouvoir vous inscrire au programme d’accréditation de G.A.P.