Législation sur la conformité de la paie

Ce cours est le premier cours de base du programme d’accréditation de Spécialiste en conformité de la paie (S.C.P).

Préalables
Vous devez d’abord vous inscrire auprès de l’établissement d’enseignement postsecondaire et acquitter les frais de scolarité. Vous devez également vous inscrire auprès de l’Association canadienne de la paie et acquitter les frais de cours et les droits d’adhésion à l’Association, le cas échéant.

Au terme du cours Législation sur la conformité de la paie (LCP), vous aurez acquis une connaissance approfondie des exigences de conformité de la paie et vous serez en mesure :

  • de décrire les objectifs et les parties prenantes de la paie;
  • d’identifier une relation employeur/employé;
  • de mettre en application les dispositions législatives fédérales et provinciales qui encadrent le traitement de la paie, notamment :
    • le Régime de pensions du Canada;
    • la Loi sur l’assurance-emploi;
    • la Loi de l’impôt sur le revenu;
    • les normes d’emploi et du travail;
    • les lois sur l’indemnisation des travailleurs;
    • les dispositions législatives particulières au Québec;
  • de communiquer les exigences de conformité de la paie aux différentes parties intéressées.

Veuillez noter que le matériel pédagogique vous sera transmis uniquement que lorsque l’établissement d’enseignement postsecondaire aura confirmé qu’il y a suffisamment d’inscriptions pour que le cours se donne. Une fois cette confirmation reçue, le matériel pédagogique sera expédié par FedEx et parviendra à l’adresse postale que vous avez fournie dans les 5 à 10 jours qui précèdent le début du cours. Le code d’accès au cours vous sera envoyé par courriel à l’adresse que vous avez fournie un jour ou deux avant le début du cours. Si vous ne trouvez pas ce message dans votre boîte de réception, vérifiez dans vos courriers indésirables.
 

Pour réussir le cours, vous devez obtenir une note globale d’au moins 65 % ainsi qu’une note d’au moins 65 % à l’examen final. Vous recevrez votre relevé de notes dans les 4 à 6 semaines suivant la date officielle de fin du cours. Pour des raisons de confidentialité, nous ne pouvons pas communiquer les résultats par téléphone, par télécopieur ou par courriel.

Exigences système : Aux fins de performance optimale, nous vous recommandons d’utiliser l’un des navigateurs ci-dessous pour accéder au cours :
Windows : Microsoft Edge 41 ou une version plus récente; Firefox 56 ou une version plus récente; ou Chrome 62 ou une version plus récente
Mac : Safari 10 ou une version plus récente

Remarque : Les appareils mobiles tels que les téléphones intelligents et les tablettes ne peuvent pas être utilisés pour accéder au cours.

Politique d’abandon : Si vous abandonnez au cours des trois premières semaines du cours, l’Association canadienne vous remboursera les frais de cours, moins 150 $ de frais d’abandon, plus les taxes applicables.

Maximum de tentatives : Vous avez droit à un maximum de trois tentatives à n’importe quel cours de l’Association canadienne de la paie. Si vous échouez trois fois un cours du programme de S.C.P (qu’il ait été suivi en salle de classe, en ligne ou avec l’Option défi), vous ne serez plus autorisé à vous y inscrire.

DURÉE: