Le calcul de l'indemnité pour les 14 premiers jours

En cas d’arrêt de travail à la suite d’une lésion professionnelle, l’employeur a l’obligation d’avancer au travailleur l’indemnité de remplacement de revenu à laquelle il a droit, et ce, pour une période de 14 jours suivant la lésion.

Certaines entreprises utilisent une méthode maison pour évaluer l’indemnité à verser (utiliser le talon de la dernière paie, la table des indemnités de la CSST, etc.). Si la méthode utilisée fait en sorte que le travailleur reçoit moins que le montant auquel il a droit, il pourra porter plainte à la CSST. S’il reçoit trop, cela engendre des coûts inutiles pour l’employeur.

Ce calcul est encadré par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Malheureusement, si la Loi indique les principaux paramètres du calcul, elle est muette sur la méthode de calcul et n’aide en rien l’employeur lorsqu’il est confronté aux très nombreuses situations particulières qui se présentent dans les entreprises.

Cette formation d’une demi-journée s’adresse :

  • À toute personne ayant à calculer l'indemnité de remplacement du revenu pour la période des quatorze premiers jours, qu'elle soit rattachée au service de la paie, aux ressources humaines ou à tout autre service.

Description du cours

  • Rappel sur les dispositions législatives :
    • Obligation de paiement des heures perdues le jour de l’accident.
    • L’incapacité de travail, point de départ de l’indemnisation.
    • Ce qui met fin au paiement des indemnités.
    • Obligations du travailleur en regard des indemnités.
    • Les politiques de la CSST.
  • Identifier la période des 14 premiers jours :
    • À quel moment la période des 14 premiers jours débute-t-elle?
    • La présence d’une assignation temporaire change-t-elle quelques choses?
    • Que faire dans les cas de rechute récidive et aggravation?
  • Le calcul du maximum assurable :
    • Comment prendre en compte le maximum annuel assurable dans le contexte du calcul de l’indemnité pour les 14 premiers jours?
  • L’identification des journées payables :
    • Que faire des journées fériées, etc.?
    • Un travailleur peut-il cumuler une indemnité de congé férié et une indemnité de la CSST?
  • Quels sommes doit-on considérer dans le calcul du salaire brut :
    • Que faire avec les heures supplémentaires, les bonis, etc.
    • Un travailleur peut-il recevoir des IRR en plus de son indemnité de vacances?
  • Comment traiter le cas des travailleurs sur appel, à temps partiel, etc. :
    • Comment adapter les calculs à ces situations en évitant la surindemnisation?
  • Les déductions permises aux fins du calcul :
    • Comment en arriver au salaire net... et au montant de l’indemnité?
    • Que faire en fin d’année lorsque les maximums assurables sont atteints (RRQ, RQAP, etc.)? 

Votre inscription comprend: le séminaire, le manuel de référence du cours et divers documents, le petit déjeuner continental, le dîner et des rafraîchissements à toutes les pauses. 

Veuillez porter une tenue de ville décontractée et vous vêtir de façon à pouvoir enfiler ou retirer un vêtement plus chaud, selon la température ambiante. 

ANNULATION OU TRANSFERT DE SÉMINAIRE : les demandes doivent nous parvenir par écrit au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date du séminaire. Veuillez noter que des frais d'annulation ou de transfert s'appliqueront (50$ plus taxes, par jour, par session). Les demandes d'annulation ou de transfert reçu moins de 5 jours ouvrables avant la date du séminaire ne sont pas assujetties à un transfert ou un remboursement.

POUR TOUTES QUESTIONS concernant cette inscription, veuillez nous contacter à adhésion@payroll.ca
 

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