Gestion des saisie-arrêts

La loi oblige les employeurs à faire respecter les ordonnances de saisie-arrêt, de soutien familial et de pension alimentaire, ainsi que certaines cessions de salaire. La façon de procéder consiste à retenir un montant donné ou un pourcentage du salaire de l’employé et de le remettre au tribunal ou à l’agence gouvernementale applicable.

Gestion des saisies-arrêts est conçu pour donner aux professionnels de la paie un aperçu complet des lois, politiques et procédures qui encadrent les ordonnances de saisie-arrêt (y compris les ordonnances fédérales et provinciales), de soutien familial, de pension alimentaire et les cessions de salaire. Ce cours est offert en ligne.

Dates et heures

Module 1 Jeudi, 17 mai 2018 10h à 11h30, heure de l’Est
Module 2 Mercredi, 23 mai 2018 10h à 11h30, heure de l’Est
Module 3 Vendredi, 25 mai 2018 10h à 11h30, heure de l’Est

Remarque : Pour les membres titulaires d'une accréditation, ce séminaire de perfectionnement professionnel (PP) équivaut à 4,5 heures de formation professionnelle continue.

Module 1 – Ordonnances de saisies-arrêts

Saisies-arrêts de l’Agence du revenu du Canada / Saisies-arrêts de Revenu Québec / Ordonnances d’une cour provinciale

  • Périodes de grâce et dates d’exigibilité
  • Salaires saisissables
  • Exemptions
  • Exemples de calculs
  • Frais d’administration
  • Pénalités
  • Échéance de l’ordonnance / départ de l’employé
 

Module 2 – Ordonnances de pension alimentaire

  • Procédures et administration
  • Périodes de grâce et dates d’exigibilité
  • Salaires saisissables
  • Exemptions
  • Exemples de calculs
  • Frais d’administration
  • Pénalités
  • Échéance de l’ordonnance / départ de l’employé
 

Module 3 – Ordonnances multiples – de même type ou différentes

  • Ordre de priorité
  • Calcul de la retenue maximale – exemples de calculs
  • Déboursements aux créanciers par ordre de priorité
  • Accords de réciprocité
  • Cessions de salaire

Veuillez noter qu’après votre inscription en ligne à cet événement, vous recevrez un courriel de confirmation de votre inscription. Les courriels de confirmation sont envoyés approximativement dans les deux jours ouvrables suivant le traitement de votre inscription.

Trois jours ouvrables avant l’événement en direct, un lien pour accéder au séminaire de perfectionnement professionnel en ligne le jour prévu vous sera envoyé.

De même, des instructions détaillées pour accéder au séminaire de perfectionnement professionnel en ligne vous seront envoyés le matin de l’événement.

DURÉE:

Séminaires à venir


Date Lieu Langue  

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Membres

345,00 $

Préinscription *

295,00 $

* Inscrivez-vous 14 jours avant la date du séminaire

Non-membres

410,00 $

Préinscription *

360,00 $

* Inscrivez-vous 14 jours avant la date du séminaire