LIGNE INFO SUR LA PAIE : DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LA PAIE

La Ligne Info sur la paie permet aux membres d'obtenir des réponses exactes à leurs questions complexes concernant la paie. Ce service de renseignements par téléphone et par courriel est offert par des spécialistes de la paie qui cumulent plus de 200 ans d'expérience dans le secteur de la paie. La popularité de la Ligne Info sur la paie auprès des membres ne se dément pas.

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Avant de téléphoner, vous pouvez consulter nos ressources en ligne ou lire les réponses aux 10 questions les plus souvent posées aux spécialistes de la Ligne Info sur la paie.

La Ligne Info sur la paie de l'ACP est vraiment rapide et efficace. C'est impressionnant!
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L.G., membre de l'ACP

Sujets les plus populaires à la Ligne Info sur la paie de l'ACP : Nous offrons des lignes directrices et des séminaires du Programme de perfectionnement professionnel sur  tous les sujets ci-dessous!

  • Normes d'emploi et normes du travail
  • Retenues obligatoires
  • Déclaration de fin d'année
  • Avantages sociaux imposables ou non imposables
  • Cessations d’emploi
  • Emploi et Développement social Canada/Service Canada
  • Rémunération
  • Retenues prescrites par la loi
  • Pratiques en matière de paie
  • CAT/CSST

 

Les 10 questions les plus souvent posées de la Ligne Info sur la paie : La réponse à la question la plus populaire de la Ligne Info sur la paie est accessible à tous. Les membres peuvent ouvrir une session pour consulter d'autres réponses.

 

Les 10 questions les plus souvent posées à la Ligne Info sur la paie

 

Quel est le meilleur moyen d’expliquer la méthode de calcul de l’impôt sur les primes aux employés? Plusieurs se plaignent que la retenue d’impôt soit plus importante que sur la paie régulière.

Même si la prime est versée dans le cadre d’une période de paie, il ne faut pas utiliser les tables d’impôt habituelles pour calculer l’impôt à retenir sur cette prime, sinon le montant d’impôt serait encore plus élevé. Les tables par période de paie appliquent un taux d’imposition donné en prenant pour hypothèse que l’employé gagne un salaire annuel de X étalé sur Y périodes de paie. Puisque le paiement d’une prime a pour effet d’augmenter le salaire annuel global, un taux d’imposition plus élevé doit être appliqué pour l’ensemble de l’année.

Autrement dit, l’employé qui gagne un salaire annuel de 50 000 $ et qui reçoit une prime de 10 000 $ gagne, dans les faits, un salaire annuel global de 60 000 $. C’est d’ailleurs ce dernier montant qu’il doit inscrire sur sa déclaration de revenus à la fin de l’année. Toutefois, les retenues d’impôt prélevées sur sa paie en cours d’année ont été calculées en fonction d’un salaire de 50 000 $. Lorsqu’une prime s’ajoute, le système de paie doit recalculer l’impôt en fonction du nouveau salaire global, à savoir 60 000 $, et il doit ensuite calculer la différence entre le total de l’impôt prélevé du salaire normal et le total de l’impôt à prélever sur le nouveau salaire global. Ce nouveau salaire global, rappelons-le, a augmenté de 10 000 $.

Il est fréquent que le paiement d’une prime propulse le salaire global dans une autre fourchette d’imposition. L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ) exigent que l’employeur calcule la différence entre le montant effectivement calculé au taux d’imposition régulier sur 50 000 $ et le montant qui aurait été calculé au taux d’imposition régulier sur 60 000 $. C’est cette différence qui est déduite du montant de la prime.

Si d’autres primes sont versées durant l’année, l’impôt sur le revenu doit être recalculé à chaque fois et en tenant compte des primes précédentes.

La méthode de calcul de l’impôt sur les primes peut être utilisée pour n’importe quel paiement qui n’est pas un salaire normal par période de paie, par exemple, un avantage imposable découlant de l’exercice d’options sur actions, un cadeau ou une récompense imposable, ou le paiement de vacances à la cessation d’emploi.

Lorsqu’une prime est versée durant une période d’arrêt de travail (par exemple, à une employée en congé de maternité), faut-il préparer un RE modifié ou est-ce à l’employée qu’il incombe de déclarer ce revenu

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D’après les règles de l’ARC pour les cadeaux et récompenses, est-il possible de donner une carte-cadeau d’une valeur pouvant aller jusqu’à 500 $ sans la déclarer comme avantage imposable?

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Quel est l’impact fiscal lorsque l’employeur rembourse des frais de santé ou dentaires qui ne sont pas assurés par un régime collectif?

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Qu’est-ce qu’une allocation de retraite et à quelles retenues obligatoires un tel paiement est-il assujetti?

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Comment déterminer l’allocation de retraite admissible et celle qui ne l’est pas? Quels sont les effets aux fins des rapports de fin d’année?

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Les employés à temps partiel ont-il droit aux jours fériés? Dans l’affirmative, comment calculer leur rémunération?

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Dois-je recommencer à retenir des cotisations au RPC sur le salaire de mes employés qui ont déjà cessé de cotiser et qui ont commencé à toucher leur pension de retraite du RPC?

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Mes employés ont-ils tous droit à une indemnité de vacances?

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Lorsqu’un employé est transféré du Québec vers l’Ontario (sous le même numéro d’entreprise et pour le même employeur), doit-on tenir compte des gains ouvrant droit à pension cumulés ou des cotisations cumulées au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour calculer la cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC)?

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