Politique sur l'accommodement et l'accessibilité

L’ACP offre l’accommodement raisonnable aux personnes atteintes d’une déficience prouvée, selon la définition du Code des droits de la personne, ainsi que l’accommodement religieux ou autre.

 

Il existe de nombreux types de déficience assortis de différentes sortes d’accommodement. La plupart des personnes atteintes de déficience se trouvent dans l’une des catégories ci-dessous :

  • Troubles d’apprentissage
  • Déficience visuelle
  • Maladie mentale ou déficience psychologique
  • Trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité ou non
  • Blessure de la tête ou lésion cérébrale
  • Conditions médicales
  • Autre déficience
 

L’accommodement vise à s’assurer que tous les individus seront traités équitablement durant toutes les évaluations de l’apprentissage.

L’accommodement peut inclure, sans toutefois s’y limiter :

  • la prolongation de la durée prévue de l’examen
  • des pauses additionnelles
  • un environnement d’examen calme
  • une police à caractères élargis sur les questions de l’examen et les pages des réponses
  • la permission d’utiliser un appareil médical dans la salle d’examen, p. exemple un inhalateur ou de l’équipement pour diabétique
 

Les demandes d’accommodement seront évaluées au cas par cas pour permettre à chaque étudiant de démontrer ses qualifications de manière équitable, sans altérer l’intégrité de l’examen ni la matière évaluée. Nous évaluerons chaque cas après avoir examiné avec soin toutes les pièces justificatives accompagnant la demande. Toutefois, le fait de présenter une demande d’accommodement ne garantit pas que la demande sera acceptée.

Pour présenter une demande d’accommodement, il faut envoyer tous les documents et les renseignements requis au moins quatre semaines avant la date de l’examen.
  1. Vous devez dûment remplir le formulaire, Demande d’accommodement.
  2. Envoyez votre demande par courrier au bureau national de l’ACP ou par courriel à : accreditation@paie.ca accompagnée des pièces justificatives (certificat médical, etc.).
  3. Vous recevrez un courriel de confirmation de réception de votre demande dans les 48 heures.
  4. Nous traiterons votre demande et nous prendrons notre décision dans un délai de sept jours ouvrables.
  5. Vous serez informé de notre décision par courriel. Si vous suivez le cours en classe à temps partiel ou à temps plein, le centre d’examen et l’instructeur /coordonnateur du collège recevront une copie du courriel.
  6. Si l’examen est complété séparément (par exemple, dans un centre d’examen) et non pas en salle de classe, vous devez nous communiquer les renseignements relatifs au centre d’examen pour que nous puissions envoyer les instructions au centre d’examen et au surveillant.
  7. Si vous suivez le cours en ligne, nousvous enverrons les instructions à remettre à votre surveillant qui devra contacter l’équipe d’accréditation de l’ACP pour lui demander de prolonger l’examen si vous manquez de temps.
  8. Si vous suivez le cours en classe à temps partiel ou à temps plein, votre instructeur peut prolonger la durée de l’examen, au besoin.
 

Appels concernant l’accommodement

Vous pouvez interjeter appel si vous présentez de nouvelles informations ou pièces justificatives concernant votre cas. Vous avez sept jours pour interjeter appel après avoir reçu notre décision initiale.

Nous comprenons que les renseignements personnels liés aux besoins particuliers d’apprentissage d’un étudiant sont de nature très délicate. Les mesures d’accommodement nécessitent souvent de coordonner plusieurs organismes et individus (centres d’examen, etc.).

En ce qui concerne l’accommodement et les demandes d’accommodement, c’est l’ACP qui doit obtenir le consentement explicite de l’étudiant qui a fait la demande d’accommodement de pouvoir communiquer les renseignements personnels liés à sa déficience à une organisation externe, à une agence ou à un individu aux fins d’accommodement. L’accès aux demandes d’accommodement est limité aux membres du personnel de l’ACP dont les fonctions exigent un tel accès. Le dossier de l’étudiant ne mentionne nullement les mesures d’accommodement de l’examen.

Les renseignements fournis sont strictement confidentiels.

L’ACP est formellement vouée à offrir l’accès sans obstacles.